Work in progress… Le STABLE Act, un projet de loi soutenu par les Républicains pour encadrer les stablecoins, vient de franchir une étape importante en étant approuvé par le House Financial Services Committee. Ce texte vise à réglementer les stablecoins de paiement, comme ceux adossés au dollar américain, en imposant des règles strictes aux émetteurs concernant la divulgation d’informations sur leurs réserves et leurs activités. Bien que le projet ait été adopté avec le soutien de certains Démocrates, il suscite des critiques, notamment de la part de Maxine Waters, qui craint qu’il ne serve les intérêts personnels de Donald Trump et de sa famille.
- Le STABLE Act, un projet de loi républicain encadrant les stablecoins, a franchi une étape cruciale en étant approuvé par le House Financial Services Committee.
- Des critiques émergent, notamment de Maxine Waters, inquiète que le projet ne profite à Donald Trump et sa famille, soulevant des craintes sur ses implications politiques.
Un projet de loi qui ne fait pas l’unanimité
Le STABLE Act, introduit par French Hill et Bryan Steil, a été adopté par 32 voix contre 17, avec six Démocrates votant en faveur. Ce projet de loi, élaboré avec l’aide de Tether, le plus grand émetteur de stablecoins au monde, vise à instaurer une transparence accrue dans ce secteur. Il exige ainsi des acteurs de l’industrie qu’ils fournissent des informations détaillées sur la manière dont ils soutiennent leurs tokens.
Toutefois, le projet de loi est loin de faire l’unanimité. Maxine Waters, leader Démocrate du comité, a exprimé ses inquiétudes, affirmant que le STABLE Act pourrait permettre à Donald Trump d’utiliser le stablecoin de sa famille pour des paiements gouvernementaux. Elle a critiqué le projet de loi, le qualifiant de dangereux précédent qui pourrait enrichir le Président et ses proches au détriment du public.
Le GENIUS Act également en lice
Parallèlement au STABLE Act, un autre projet de loi sur les stablecoins, le GENIUS Act, progresse également au Congrès. Ce texte, soutenu par les Républicains, définit des règles de surveillance et de réserve pour les émetteurs de stablecoins. Le GENIUS Act a été approuvé par le Senate Banking Committee avec un vote de 18 contre 6.
Le sénateur Démocrate Kirsten Gillibrand a reconnu que ce GENIUS Act avait apporté des améliorations significatives en matière de protection des consommateurs et de réglementation des émetteurs de stablecoins. Cependant, des différences subsistent entre les deux projets de loi, ce qui pourrait compliquer leur adoption finale.
Selon Eleanor Terrett, journaliste crypto, une coordination en coulisses est en cours pour harmoniser le STABLE Act et le GENIUS Act. L’objectif est d’éviter la formation d’un comité de conférence [conference committee], une procédure complexe où les membres des deux chambres doivent négocier pour créer une version finale du projet de loi. Cette harmonisation pourrait accélérer l’adoption des deux textes par le Congrès.
L’adoption du STABLE Act par le House Financial Services Committee marque une avancée majeure dans la régulation des stablecoins aux États-Unis. Cependant, les critiques persistantes et les divergences entre les projets de loi pourraient encore retarder leur mise en œuvre. Alors que le Congrès débat de ces textes, l’industrie des stablecoins continue de croître, avec des acteurs comme Tether, Circle et World Liberty Financial sous les projecteurs. La question reste de savoir si ces nouvelles lois parviendront à équilibrer innovation et sécurité, tout en évitant de servir des intérêts politiques.
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