La juge persiste et signe. La juge Analisa Torres refuse toujours la demande conjointe de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de Ripple concernant la réduction de l’amende de 125 millions de dollars et l’annulation de l’injonction qui interdit à Ripple Labs de vendre des XRP. Elle a estimé que les deux parties « ne pouvaient pas s’entendre » pour ne plus être liées par le jugement final du tribunal. Le directeur juridique de Ripple a déclaré que « la balle était maintenant dans son camp » et qu’ils allaient décider de la suite à donner à cette affaire.
- La juge Analisa Torres a refusé la demande conjointe de la SEC et de Ripple visant à réduire l’amende de 125 millions de dollars et à annuler l’injonction contre Ripple Labs.
- Elle a justifié sa décision en soulignant que la SEC avait construit un « cas convaincant » sur quatre ans et que les deux parties ne pouvaient pas ignorer le jugement final.
La juge Torres campe sur ses positions…
La juge Analisa Torres a donc rejeté la proposition de Ripple Labs et de la Securities and Exchange Commission (SEC) de réduire l’amende de 125 millions de dollars et d’annuler l’injonction imposée contre la société liée au XRP. Cette décision intervient après que la SEC et Ripple ont demandé au tribunal de baisser le montant de l’amende à 50 millions de dollars, soit bien moins que les 2 milliards de dollars réclamés par l’ancien président Gary Gensler.
Dans son ordonnance de cinq pages reprise par la presse, la juge Torres a cité un « cas convaincant » que la SEC a construit sur quatre ans. Elle a rappelé que les ventes dites programmatiques de XRP n’étaient pas en violation de la loi, mais elle a constaté en 2023 que les ventes de Ripple aux institutions l’étaient, justifiant donc une amende « sensiblement réduite ».
« Aucun de ces éléments n’a changé », a-t-elle déclaré. « Néanmoins, ils [la SEC et Ripples] affirment maintenant qu’il est dans l’intérêt public de réduire de soixante pour cent l’amende civile et d’annuler l’injonction permanente prononcée il y a moins d’un an. »
Ripple va-t-il faire appel de la décision de la juge Torres ?
Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a déclaré, sur les réseaux sociaux que « la balle est de retour dans notre camp ». La société peut choisir de maintenir son appel, mais « de toute façon, le statut juridique de XRP en tant que non-valeur mobilière reste inchangé », a-t-il ajouté.
Bien que la SEC ait adopté un ton favorable à la cryptomonnaie sous le président Donald Trump, la juge Torres a souligné que la logique sous-jacente à sa décision dans l’affaire de la SEC contre Ripple n’a pas changé au cours des six derniers mois.
En octobre, Stuart Alderoty avait déclaré que la société était prête à se battre contre la SEC devant la Cour suprême si nécessaire. Mais dans sa décision, la juge a souligné que la SEC et Ripple pourraient également « mettre fin à ce litige aujourd’hui » s’ils décidaient de retirer ces appels.
La juge Torres a donc refusé la demande conjointe de la SEC et de Ripple de réduire l’amende de 125 millions de dollars et d’annuler l’injonction contre Ripple. Elle a estimé que la SEC avait présenté un « cas convaincant » contre Ripple et que les parties ne pouvaient pas ignorer le jugement final du tribunal. Ripple doit maintenant décider s’il va faire appel ou non de cette décision dans une affaire qui dure depuis bien trop longtemps.
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