This is the end. En juin dernier, la SEC et Ripple Labs ont déposé une requête conjointe pour mettre en pause leurs procédures d’appel respectives et cela vient d’être accepté par la juge Torres. La justice américaine vient donc de mettre un terme à la procédure d’appel et les deux parties devront supporter leurs propres frais. Retour sur cette annonce qui marque la fin du procès.
- La justice américaine a mis fin à la procédure d’appel entre la SEC et Ripple Labs, chaque partie supportant ses propres frais.
- Ripple Labs devra payer 125 millions de dollars d’amende après l’abandon des appels respectifs, marquant la clôture d’un procès historique.
Fin de la procédure d’appel dans une affaire qui a trop duré
Dans un document judiciaire publié aujourd’hui, la Court of Appeals for the Second Circuit a annoncé qu’elle mettait fin à la procédure d’appel dans l’affaire qui oppose la Securities and Exchange Commission (SEC) à Ripple Labs. La justice précise que chaque partie devra supporter ses propres frais de procédure.
Cette décision met donc un terme définitif au procès qui dure depuis 2020 et qui a vu s’affronter la SEC et Ripple Labs au sujet des ventes de jetons XRP que le régulateur considère comme des valeurs mobilières non enregistrées.
Ripple Labs et son XRP peuvent (enfin) passer à autre chose
De son côté, la SEC avait fait appel de la décision de la juge Torres qui avait estimé que les ventes de XRP aux particuliers ne constituaient pas une violation de la réglementation sur les valeurs mobilières. Et Ripple Labs avait fait un contre-appel pour faire valoir ses arguments dans ce dossier et notamment contester l’injonction permanente de la juge ainsi que le montant de l’amende.
Mais finalement, les deux parties ont décidé d’abandonner leurs appels respectifs et la justice a donc mis un terme à la procédure. La décision de la juge Torres reste donc valable et Ripple Labs devra payer 125 millions de dollars d’amende à la SEC pour avoir vendu des jetons XRP à des investisseurs institutionnels.
Le directeur juridique de Ripple Labs, Stuart Alderoty, a commenté la nouvelle sur X en déclarant que c’était « la fin » et qu’il était maintenant temps de « retourner au travail ». De son côté, le cours du XRP a légèrement augmenté de 5 % après l’annonce de la justice américaine et se rapproche doucement de son dernier ATH à 3,56 dollars atteint le 22 juillet dernier. Une page se tourne dans la crypto américaine.
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