Une réserve de BTC ? Le gouvernement britannique pourrait bien conserver la majeure partie des 7 milliards de dollars en Bitcoin (BTC) qu’il a saisis dans le cadre d’une vaste fraude chinoise. Cette décision fait suite à la condamnation de Zhimin Qian, l’organisatrice présumée de l’arnaque, qui a plaidé coupable cette semaine. Alors que les victimes réclament justice, les autorités britanniques semblent déterminées à garder la main sur ces fonds colossaux.
- Le gouvernement britannique a saisi 7 milliards de dollars en Bitcoin suite à une fraude chinoise orchestrée par Zhimin Qian.
- Alors que les victimes réclament justice, une bataille juridique s’annonce quant à la restitution de ces fonds colossaux.
Une fraude massive, des victimes en attente de justice et du Bitcoin
Entre 2014 et 2017, Zhimin Qian a orchestré une fraude d’investissement à grande échelle, convertissant les fonds illégalement obtenus en Bitcoin. En 2018, les autorités britanniques ont saisi 61 000 BTC, mais la question demeure et la presse s’en fait l’écho : qui gardera cet argent ? Avec plus de 120 000 victimes en Chine, la pression monte pour une restitution des fonds la justice de l’Empire du Milieu, mais tout n’est pas si simple.
Le Crown Prosecution Service a lancé des procédures de récupération civile, mais la prochaine audience n’est prévue que pour janvier. Les victimes, qui ont perdu environ 640 millions de livres sterling (environ 735 millions d’euros), espèrent récupérer leur argent, voire plus, en fonction de la valeur actuelle du bitcoin.
Selon Ashley Fairbrother, partenaire du cabinet d’avocat Edmonds Marshall McMahon, les victimes ont le droit de réclamer ces fonds. « Je ne suis pas sûr que la loi anglaise soit du côté du gouvernement britannique ici », a-t-il déclaré. pour lui, les victimes peuvent utiliser la Section 281 du Proceeds of Crime Act 2002 pour faire valoir leurs droits.
Le Royaume-Uni face à un dilemme juridique et à ses vieux démons
Deux scenarii se dessinent donc : soit les victimes récupèrent la valeur de leur perte en livres sterling, soit elles obtiennent la totalité des BTC saisis. Dans le premier cas, le gouvernement britannique pourrait profiter de la hausse spectaculaire du Bitcoin depuis 2018.
Mais si le gouvernement décide de vendre les BTC, il pourrait répéter l’erreur de 1999, lorsqu’il a vendu une partie de ses réserves d’or à un prix dérisoire. À l’époque, cette décision avait coûté des milliards au Trésor britannique. Aujourd’hui, certains responsables anonymes du Trésor se demandent si cette vente pourrait combler le « trou noir » de 34 à 67 milliards de dollars dans les finances publiques.
Les avocats des victimes, William Glover et Stephen Cartwright, insistent eux sur le fait que les bitcoins gelés « n’appartiennent pas à l’État britannique ». Ils ajoutent que le gouvernement « n’a pas le droit de disposer librement de ces BTC gelés au détriment des intérêts légaux et propriétaires des victimes ».
Alors que le gouvernement britannique semble prêt à garder ces milliards en Bitcoin, les victimes, dont certaines ont perdu leurs économies de toute une vie, attendent désespérément justice. La bataille juridique qui s’annonce pourrait redéfinir la manière dont les États traitent les fonds saisis dans des affaires criminelles, surtout lorsque ces fonds prennent la forme de cryptomonnaies.
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