La Belgique est-elle en retard sur MiCA ? C’est ce que semble penser la Commission européenne qui a récemment lancé une procédure d’infraction contre le pays pour son manque de conformité avec le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA).
Alors que le règlement MiCA est entré en application complète le 30 décembre 2024, les règles sur les stablecoins (Titres III et IV) sont entrées en application dès le 30 juin 2024, la Belgique n’a toujours pas adapté sa législation nationale, ce qui lui vaut aujourd’hui un avertissement formel de l’Union européenne. On fait le point.
- La Belgique a reçu un avertissement formel de l’Union européenne pour son manque de conformité avec le règlement MiCA sur les marchés des crypto-actifs.
- La Commission européenne a donné deux mois à la Belgique pour se conformer aux exigences de MiCA, sous peine de poursuites judiciaires.
- Un projet de loi est en préparation en Belgique pour adapter la législation nationale aux exigences de MiCA et rassurer les investisseurs du secteur des cryptomonnaies.
La Belgique dans le viseur de l’UE
La Commission européenne a adressé un avis motivé à la Belgique comme l’expliquent Les Echos, marquant ainsi la deuxième étape d’une procédure d’infraction. Le pays dispose désormais de deux mois pour se conformer à la réglementation européenne, sous peine de se voir traîné devant la Cour de justice de l’Union européenne. En cause, le non-respect d’une obligation de MiCA.
En effet, malgré l’entrée en vigueur de MiCA, la Belgique n’a toujours pas désigné d’autorité compétente pour superviser le secteur des cryptomonnaies, ni mis en place les mesures nécessaires pour assurer la conformité des acteurs du marché.
Ce retard pourrait coûter cher au pays, alors que l’Union européenne cherche à harmoniser les règles à travers ses États membres.
Un projet de loi en préparation
Face à la pression de Bruxelles, la Belgique tente de rattraper son retard. Un projet de loi est actuellement en préparation pour adapter le cadre législatif national aux exigences de MiCA. Ce texte devrait notamment clarifier le rôle des autorités de surveillance et préciser les obligations des prestataires de services sur les crypto-actifs.
Selon les informations disponibles, ce projet de loi pourrait être présenté au Parlement dans les prochaines semaines.
Comprenons bien tout de même. Le retard belge dans la désignation d’un régulateur MiCA n’est que la dernière pièce du puzzle institutionnel. Les procédures d’infraction sont courantes, elles ont pour but de mettre tous les pays de l’Union européenne au même niveau. A la Belgique s’ajoute deux autres pays encore un peu en retard sur le dossier de la désignation d’une autorité compétente dans le cadre de l’application du réglement MiCA : le Portugal et la Roumanie.
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