Prendre son temps, c’est important. En Suisse, le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC) voulu par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) depuis 2022 devra attendre encore un peu. En effet, la nation helvète va retarder l’application de ce cadre, au moins jusqu’en 2027.
- La Suisse a décidé de reporter l’application du Cadre de déclaration des crypto-actifs de l’OCDE à 2027.
- Le pays n’a pas encore défini avec quels États elle partagera automatiquement les données relatives aux cryptomonnaies.
La Suisse reporte le Cadre de déclaration des crypto-actifs à 2027
Les règles du Cadre de déclaration des crypto-actifs (ou Crypto-Asset Reporting Framework / CARF) décidées par l’organisation supranationale de l’OCDE devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2026, en Suisse.
Mais le pays alpin a décidé de reporter leur mise en œuvre à 2027, comme le précise un communiqué du Conseil fédéral suisse paru ce 26 novembre 2025. Le Cadre de déclaration des crypto-actifs sera inscrit dans la loi comme prévu, mais ne sera pas appliqué avant au moins un an.
La raison de ce report est que la Suisse n’a pas encore déterminé avec quels pays elle va partager automatiquement les données relatives aux cryptomonnaies. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a suspendu ses délibérations sur les États partenaires avec lesquels elle compte échanger des informations dans le cadre du CDC.
Une série d’amendements pour faciliter la transition des acteurs cryptos
Outre le report du calendrier, la Suisse a également annoncé une série d’amendements aux lois locales sur la déclaration fiscale des crypto-actifs. Ainsi que des dispositions transitoires visant à faciliter la conformité des entreprises suisses d’actifs numériques aux règles du CDC.
Ces mesures visent à donner plus de temps et de flexibilité aux acteurs du secteur crypto pour s’adapter au nouveau cadre. Ce dernier impose notamment aux plateformes d’échanger, de collecter et de transmettre des informations sur leurs clients aux autorités fiscales.
Dans quasiment tous les pays désormais, aucune cryptomonnaie ne doit échapper au fisc. Le temps où les autorités étatiques se moquaient et dénigraient Bitcoin et ses semblables est définitivement révolu, et à défaut de toutes avoir compris les énormes avantages technologiques de ces nouveaux actifs, ces autorités ont en revanche toutes très bien compris que les cryptos généraient beaucoup de revenus, et donc autant de taxes et impôts à récolter.
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