Imbroglio juridique. Le 20 février dernier, la Cour suprême des États-Unis a jugé illégale l’utilisation de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) par le président Trump pour imposer des droits de douane sur les importations en provenance de Chine. Cette décision a été saluée par certaines entreprises américaines qui ont payé ces droits de douane, mais elle a également ouvert la porte à une nouvelle bataille juridique sur la question des remboursements.
- La Cour suprême des États-Unis a jugé illégale l’utilisation de l’International Emergency Economic Powers Act par Trump pour imposer des droits de douane sur la Chine.
- Trump a annoncé l’utilisation de la section 122 de la loi sur le commerce de 1974 pour instaurer de nouveaux droits de douane, malgré des critiques du Congrès.
Trump utilise la section 122 pour imposer de nouveaux droits de douane
Malgré la décision de la Cour suprême, le président Trump a annoncé qu’il utiliserait la section 122 de la loi sur le commerce de 1974 pour imposer de nouveaux droits de douane sur les importations en provenance de Chine. Ce texte permet en effet au président en exercice d’imposer un droit de douane temporaire de 15 % pendant 150 jours sans l’approbation du Congrès.
La Maison-Blanche a ainsi déclaré que ces nouveaux droits de douane étaient « nécessaires pour protéger l’économie américaine contre les pratiques commerciales déloyales de la Chine ». La porte-parole de la présidence a également affirmé que la Chine avait violé ses engagements en matière de propriété intellectuelle et de transferts de technologie forcés.
Cependant, la décision américaine d’utiliser la section 122 a été critiquée par certains membres du Congrès qui estiment que le président « abuse de ses pouvoirs ». Ils ont de plus souligné que ces nouveaux droits de douane pourraient « nuire aux consommateurs américains » en augmentant le coût des produits importés.
La décision de la Cour suprême a enfin soulevé la question des remboursements pour les entreprises américaines qui ont payé les droits de douane imposés par Donald Trump en 2025. Selon certaines estimations, ces droits de douane pourraient représenter entre 142 et 175 milliards de dollars.
Les entreprises américaines demandent des remboursements
Le Committee for a Responsible Federal Budget (Comité pour un budget fédéral responsable) a même averti que le remboursement de ces droits de douane pourrait « ajouter 2,4 trillions de dollars à la dette nationale », même si ce chiffre n’est pas confirmé. Quoi qu’il en soit, cela pourrait aussi ouvrir la porte à des litiges juridiques interminables et coûteux de la part des entreprises qui cherchent à récupérer leur argent.
Pour l’instant, l’administration Trump n’a pas donné de détails sur la manière dont elle compte gérer cette question des remboursements, alors même que les entreprises américaines concernées attendent des réponses claires de la part de l’exécutif. Seront-elles remboursées pour ces taxes indûment payées ? Qu’en sera-t-il des nouveaux droits de douane décidés à la hâte ?
On sait que l’économie déteste l’incertitude et ces décisions erratiques du Bureau ovale pourraient avoir un impact négatif sur l’économie américaine. Les entreprises pourraient retarder leurs investissements et leurs embauches en attendant d’avoir plus de clarté sur la politique commerciale du gouvernement.
En fin de compte, cette bataille juridique sur les droits de douane pourrait donc avoir des conséquences importantes pour l’économie américaine et pour les relations commerciales entre les États-Unis et la Chine. Les grandes entreprises américaines et les marchés financiers espèrent maintenant que Donald Trump et son entourage trouveront une solution rapide (et durable) à cette crise qui n’a que trop duré.
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