Plus vite ! Le cadre législatif des actifs numériques aux États-Unis fait l’objet d’une pression croissante de la part du secteur privé. Une coalition regroupant plus de 100 entités, dont des acteurs majeurs de la crypto comme Coinbase, Ripple et Circle, a adressé une demande formelle au comité sénatorial des banques le 21 avril dernier. Ce groupement sollicite le passage à l’étape du markup pour le Clarity Act, un projet de loi visant à instaurer une structure fédérale harmonisée. Cette initiative intervient dans un contexte où les entreprises déplorent l’absence de règles pérennes, soulignant que les seules interventions des agences gouvernementales ne suffisent plus à garantir la stabilité juridique nécessaire au développement technologique.
- La coalition de plus de 100 entreprises, dont Coinbase et Ripple, a demandé formellement au comité sénatorial des banques de faire progresser le Clarity Act pour un cadre fédéral harmonisé.
- La nécessité d’une clarification des rôles de la SEC et de la CFTC a été soulignée pour mettre fin à la régulation par l’exécution et protéger l’innovation logicielle.
Des priorités stratégiques pour la clarté réglementaire de la crypto aux USA
La coalition identifie six axes de travail prioritaires pour les législateurs américains. En premier lieu, les signataires insistent sur la nécessité de définir précisément les rôles respectifs de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Cette répartition doit d’abord mettre fin à la période de régulation par l’exécution, caractérisée par des poursuites judiciaires répétées sous l’administration précédente.
En plus de cette clarification institutionnelle, le secteur demande une protection accrue pour les développeurs d’outils non dépositaires, afin de préserver l’innovation logicielle de base. Le projet soutenu par la coalition vise également à simplifier les obligations de divulgation d’informations. Actuellement, la multiplicité des lois au niveau des États crée un environnement fragmenté et complexe pour les entreprises opérant à l’échelle nationale.
L’instauration d’un standard fédéral permettrait d’uniformiser les exigences tout en protégeant les avantages offerts aux consommateurs, notamment ceux liés aux stablecoins utilisés, entre autres, pour le paiement. En rationalisant ces règles, les professionnels espèrent ainsi réduire les coûts de conformité et favoriser une adoption plus large des infrastructures numériques au sein de l’économie américaine.
Un enjeu de compétitivité face aux juridictions internationales
L’absence d’un cadre législatif global aux États-Unis suscite des inquiétudes quant à la perte d’influence économique du pays. La coalition souligne que d’autres régions, à l’image de l’Union européenne avec le règlement MiCA, disposent déjà de cadres complets. Cette avance réglementaire risque de déplacer les investissements et les emplois qualifiés vers des territoires offrant une meilleure prévisibilité juridique.
Le Conseil de l’innovation crypto (Crypto Council for Innovation) rappelle à cet égard que la compétition pour fixer les standards technologiques mondiaux est déjà engagée et que le Sénat doit s’appuyer sur les récents progrès législatifs, comme le GENIUS Act, pour confirmer la position dominante des États-Unis. Pour les signataires, le passage du Clarity Act devant le comité sénatorial des banques constitue l’unique moyen de transformer des années de travaux bipartisans en règles durables.
Cette démarche vise à assurer une protection robuste des consommateurs tout en garantissant des garde-fous pour les infrastructures décentralisées. En l’absence de calendrier précis pour cette procédure, le secteur privé craint que le vide législatif ne continue de favoriser les places financières étrangères au détriment du marché intérieur. La fixation d’un standard mondial par le Congrès reste l’objectif affiché de cette mobilisation sans précédent.
Une coalition de plus de 100 entreprises technologiques, incluant Coinbase et Ripple, demande donc au comité sénatorial des banques de faire progresser le Clarity Act afin de créer un cadre fédéral pour les actifs numériques. Les priorités incluent la définition claire des rôles de la SEC et de la CFTC, la protection des développeurs non-dépositaires, la simplification des règles de divulgation et l’évitement d’une fragmentation législative entre les États. La coalition avertit que le manque de règles complètes aux États-Unis risque de pousser les investissements et les emplois à l’étranger, craignant même une concurrence de l’Europe. Un comble !
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