MiCA 2.0 en gestation. À peine entré en application, le règlement européen sur les cryptoactifs se retrouve déjà sur la table d’opération. Bruxelles ouvre une consultation publique pour mesurer son efficacité, et attend les contributions jusqu’à fin août 2026. Pour rappel, MiCA (Markets in Crypto Assets) est le cadre réglementaire européen qui s’applique aux cryptomonnaies ainsi qu’à leurs émetteurs et prestataires de services. Adopté en avril 2023, il est entré en vigueur en deux temps : le 30 juin 2024 pour les stablecoins, puis le 30 décembre 2024 pour les autres cryptoactifs. Mais ce jeudi 21 mai, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une consultation publique pour vérifier si MiCA reste adapté à un marché des actifs numériques qui évolue plus vite que les textes censés l’encadrer. Les citoyens européens ont jusqu’au 31 août 2026 pour faire entendre leur voix.
- MiCA 2.0 a déjà été envisagé alors que le règlement européen sur les cryptoactifs vient à peine d’entrer en vigueur.
- La Commission européenne a ouvert une consultation publique jusqu’en août 2026 pour évaluer l’efficacité de MiCA face à un marché numérique en rapide évolution.
La Commission européenne (ré)ouvre le débat sur MiCA
L’exercice est inhabituel par sa précocité : à peine dix-huit mois après l’entrée en application complète du texte, l’exécutif européen sollicite déjà les retours des citoyens, des entreprises et des organisations sur son fonctionnement.
La consultation balaye plusieurs blocs du règlement : les règles applicables aux émetteurs de cryptoactifs, les obligations des prestataires de services (CASP), le régime spécifique des stablecoins et le volet lutte contre le blanchiment. Bruxelles veut aussi savoir si MiCA prend suffisamment en compte les innovations qui s’imposent depuis sa rédaction, comme la finance décentralisée (DeFi, dont on rappellera qu’elle a été volontairement laissée hors champ par le texte initial) et les NFT.
La Commission précise que cette consultation s’inscrit dans son programme de travail pour 2026, qui prévoit de réviser plusieurs règlements financiers pour les ajuster aux évolutions du marché. Sans remettre officiellement en cause les principes fondamentaux de MiCA, il s’agirait de vérifier que le règlement reste « efficace et proportionné ».
Un cadre pionnier, mais déjà sous tension
On rappelle que MiCA fut le premier cadre harmonisé au niveau européen pour les cryptomonnaies. Trois objectifs structurent le texte lors de son adoption : protéger les consommateurs, garantir la stabilité financière, et prévenir le blanchiment d’argent. Pour y parvenir, il impose aux acteurs du secteur des obligations d’enregistrement, de transparence et de sécurité.
Côté bénéfices, le texte a été salué comme une avancée majeure pour le marché crypto européen. Il offre une sécurité juridique inédite, renforce la protection des investisseurs et crée un véritable marché unique : un prestataire agréé dans un État membre peut opérer dans toute l’UE avec une seule licence (le fameux mécanisme de passporting).
Si la communauté professionnelle reconnaît l’utilité d’un cadre clair, elle pointe néanmoins la complexité administrative du texte et son coût de mise en conformité, jugés dissuasifs pour les structures de taille modeste. Plusieurs acteurs estiment même que MiCA freine l’innovation et entame la compétitivité européenne face aux États-Unis ou à l’Asie. La demande qui remonte est claire : plus de flexibilité, plus de proportionnalité dans l’application des règles.
La consultation pourrait donc déboucher sur des ajustements ciblés du texte, plus respectueux des spécificités du marché crypto. Mais l’inverse n’est pas exclu : Bruxelles pourrait aussi profiter de l’exercice pour durcir certaines exigences, notamment sur la supervision et le contrôle des risques. Les contributions des prochains mois pourraient donc peser lourd dans l’arbitrage.
En attendant, les acteurs du secteur restent tenus par les règles actuelles de MiCA, dont la mise en œuvre se poursuit sous le contrôle des autorités nationales et européennes. Le 19 mai dernier, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a d’ailleurs publié un rapport sur l’état d’avancement de cette application dans les différents États membres, document qui servira lui aussi de matière première au futur chantier de révision.
L’article DeFi, stablecoins : Bruxelles relance (déjà) le débat sur MiCA est apparu en premier sur Journal du Coin.
