Virage assumé à Washington. La Securities and Exchange Commission (SEC), gendarme américain des marchés financiers, vient de publier sa feuille de route pour les cinq prochaines années. Et pour la première fois avec autant de netteté, les cryptomonnaies y figurent comme un axe de travail prioritaire. Ce virage s’inscrit dans la continuité des travaux de la Crypto Task Force lancée début 2025, dont nous vous parlions déjà ici, et qui avait posé les bases d’une régulation plus claire des actifs numériques. Signe que l’institution entend solder une décennie de flou réglementaire. On fait le point.
- La SEC a inscrit les actifs numériques comme priorité dans sa stratégie 2025-2030, marquant un virage réglementaire historique.
- Ce plan inclut des règles spécifiques pour les plateformes crypto, la DeFi et le staking, ainsi qu’un cadre pour la tokenisation des actifs privés.
Les actifs numériques inscrits noir sur blanc dans la stratégie 2025-2030
Dans son plan stratégique 2025-2030, la SEC identifie les cryptomonnaies comme un chantier réglementaire à part entière. Dans ce sens, le régulateur annonce vouloir :
- édicter des règles spécifiques pour les plateformes de trading crypto,
- les protocoles de finance décentralisée (DeFi),
- les marchés du staking.
Un cadre dédié à la tokenisation des actifs du marché privé est également au programme, il fait écho aux récentes directives de la SEC sur les titres tokenisés, où l’institution avait déjà commencé à distinguer les « vraies » tokenisations des simples copies synthétiques.
Cette approche tranche avec la politique d’application au cas par cas qui caractérisait l’agence sous la présidence de Gary Gensler. Plutôt que de régler les contentieux à coups de procédures, la SEC version 2026 affiche désormais l’ambition d’écrire des règles claires en amont, tout en conservant son mandat de protection des investisseurs.
Une régulation plus lisible pour le marché crypto
Le constat dressé par le document est sans détour : les cryptos posent des problèmes de qualification que le cadre traditionnel ne permet plus de résoudre. La SEC reconnaît noir sur blanc que les plateformes de trading, les protocoles DeFi et les services de staking méritent des règles taillées pour eux, plutôt qu’une transposition forcée du droit boursier hérité des années 1930.
La surveillance des marchés sera également renforcée, avec un accent mis sur la détection des manipulations. La coordination avec les autres agences fédérales, à commencer par la CFTC (Commodity Futures Trading Commission, régulateur des dérivés), figure parmi les priorités affichées pour lutter contre la fraude et le blanchiment.
« Les technologies de la blockchain et des crypto-actifs ont le potentiel de révolutionner l’infrastructure financière américaine et d’offrir de nouvelles options, des gains d’efficacité, des réductions de coûts, de la transparence et une atténuation des risques au bénéfice de tous les Américains. (…) Cette harmonisation vise à garantir que les marchés des cryptomonnaies disposent de règles claires et fondées sur des principes, ancrées dans la loi, qui favorisent l’innovation tout en maintenant le plus haut degré de protection des investisseurs. »
Tokenisation : un cadre attendu pour les marchés privés
La tokenisation des actifs constitue l’un des chapitres les plus attendus de cette feuille de route. Le régulateur prévoit un cadre dédié à la mise sur blockchain des actifs du marché privé, c’est-à-dire des titres qui ne sont pas cotés en bourse (private equity, dette privée, fonds non liquides).
L’enjeu est de taille. En fragmentant ces actifs en parts numériques échangeables, la tokenisation promet d’ouvrir à un public plus large des produits jusqu’ici réservés aux investisseurs institutionnels. Encore faut-il que la SEC parvienne à concilier cette démocratisation avec ses exigences historiques en matière de divulgation et de protection. C’est précisément le pari du plan dévoilé.
Staking et DeFi sous le scanner de la SEC
Le staking et la finance décentralisée occupent eux aussi une place de choix dans le document. Le premier consiste à immobiliser des cryptomonnaies dans un protocole pour sécuriser un réseau et percevoir en retour des récompenses (on rappellera que sa qualification juridique aux États-Unis a longtemps oscillé, certains services centralisés ayant été assimilés à des offres de titres financiers). La DeFi, quant à elle, désigne l’ensemble des services financiers accessibles sans intermédiaire via des smart contracts.
Sur ces deux fronts, la SEC se dit prête à proposer des règles plutôt qu’à multiplier les poursuites. Un changement de méthode notable, qui devra encore se traduire par des textes concrets pour convaincre une industrie échaudée par des années de bras de fer judiciaire.
Reste à voir si cette feuille de route tiendra ses promesses. Entre l’affichage stratégique et la publication effective de règles applicables, l’écart peut être grand, et le calendrier de cinq ans laisse au régulateur une marge confortable. Les acteurs du marché, eux, attendent surtout les premiers textes contraignants pour juger sur pièces.
Enfin, alors que la SEC américaine accélère sur la tokenisation et la DeFi, l’Europe n’est pas en reste : l’AMF, la Banque de France et le Trésor ont lancé en mars dernier leur propre groupe stratégique dédié à l’innovation et à la tokenisation des actifs.
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