La SEC veut aider. Paul Atkins, président de la Securities and Exchange Commission (SEC), appelle le Sénat américain à faire avancer le CLARITY Act, le grand texte censé répartir la surveillance des cryptomonnaies entre la SEC et la CFTC. Le dirigeant se dit « optimiste » et propose l’assistance technique de son agence aux parlementaires. Le dossier est pourtant loin d’être bouclé. La Chambre des représentants a adopté sa version en juillet 2025, tandis qu’un texte distinct élaboré au Sénat a franchi la commission bancaire en mai 2026. Il reste désormais à réunir une majorité qualifiée en séance plénière, puis à réconcilier les deux versions.
Points clés
- Paul Atkins appelle le Sénat à avancer sur le CLARITY Act.
- La Chambre a adopté H.R. 3633 par 294 voix contre 134 en juillet 2025.
- La commission bancaire du Sénat a approuvé sa propre version par 15 voix contre 9.
- Les conflits d’intérêts politiques, le blanchiment et les récompenses sur stablecoins compliquent toujours les négociations.
Paul Atkins pousse le Congrès à fixer durablement les règles du CLARITY Act
Le CLARITY Act doit préciser quand un actif numérique relève de la SEC, chargée des valeurs mobilières, ou de la CFTC, compétente sur les marchandises et leurs marchés. Le texte prévoit également des règles pour les plateformes, courtiers et conservateurs, ainsi que des obligations de protection des clients et de lutte contre le blanchiment.
Paul Atkins estime que ses services peuvent accompagner les parlementaires en fournissant une expertise technique, puis préparer l’application du texte avec la CFTC. La SEC dispose déjà d’une certaine latitude pour clarifier le traitement des jetons, de la conservation ou des titres tokenisés.
Mais ces règlements resteraient fondés sur l’interprétation des lois existantes et pourraient être modifiés par une future administration ou contestés devant les tribunaux.
Une loi votée par le Congrès offrirait un socle plus durable. Le boss de la SEC défend cette approche depuis plusieurs mois : il juge préférable d’obtenir une législation, même si la SEC peut avancer entre-temps avec ses propres compétences réglementaires.
Éthique, stablecoins et calendrier : Les derniers obstacles
Le parcours parlementaire est d’ailleurs souvent résumé trop rapidement. Le texte H.R. 3633 a bien été adopté par la Chambre par 294 voix contre 134, mais le registre officiel du Congrès le classe néanmoins toujours au stade « adopté par la Chambre », après son renvoi à la commission bancaire du Sénat.
En parallèle, cette même commission a approuvé en mai sa propre architecture de marché par 15 voix contre 9. Tous les républicains et deux démocrates, Ruben Gallego et Angela Alsobrooks, ont voté pour, sans garantir leur soutien définitif en séance plénière.
Les négociations portent notamment sur les contrôles antiblanchiment, les récompenses versées sur les stablecoins et une clause d’éthique visant les responsables politiques.
La dernière version interdirait même au président, au vice-président et à certains élus d’émettre ou de promouvoir des actifs numériques jusqu’en 2029. Plusieurs démocrates jugent toutefois les garde-fous insuffisants, notamment parce que leur application reviendrait au département de la Justice.
Le chef de la majorité républicaine, John Thune, a prévenu qu’une adoption avant la pause estivale paraissait désormais improbable. Le soutien de Paul Atkins renforce donc la pression politique, mais il ne débloque ni les 60 voix nécessaires au Sénat ni le calendrier. Le CLARITY Act n’est plus au début du parcours ; il reste néanmoins plusieurs compromis à trouver avant d’atteindre le bureau de Donald Trump.
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