Stablecoins ? Oui, mais… Le cadre européen sur les cryptomonnaies pourrait déjà évoluer. Depuis le 20 mai, la Commission européenne consulte les acteurs du secteur sur le fonctionnement de MiCA et, notamment, sur le modèle de « multi-émission » utilisé par certains stablecoins mondiaux. Celui-ci permet à plusieurs entités établies dans différentes juridictions d’émettre des jetons techniquement identiques et interchangeables. La consultation, ouverte jusqu’au 31 août prochain, doit alimenter un rapport attendu au plus tard le 30 juin 2027. À ce stade, aucune réforme n’est toutefois arrêtée, mais on sent bien que le sujet est brûlant à Bruxelles.
- La Commission européenne a consulté le secteur des cryptomonnaies sur le cadre MiCA et le modèle de « multi-émission » des stablecoins, avec un rapport attendu en 2027.
- La Banque centrale européenne et le Comité européen du risque systémique ont exprimé des inquiétudes quant à la stabilité financière potentiellement menacée par ces dispositifs.
La BCE redoute une ruée vers les réserves européennes
La Banque centrale européenne et le Comité européen du risque systémique (CERS) – deux organismes liés entre eux et dirigés par Mme Lagarde – considèrent ces montages comme une « menace potentielle pour la stabilité financière ». En période de crise, les détenteurs situés hors de l’Union pourraient chercher à obtenir le remboursement de leurs jetons auprès de l’émetteur européen, MiCA leur offrant des droits plus protecteurs.
L’entité européenne risquerait alors de recevoir des demandes dépassant les réserves placées sous la supervision des autorités de l’UE. Le danger serait aggravé si un pays tiers bloquait ou retardait le transfert d’actifs entre les différentes filiales. Le CERS a donc recommandé à la Commission de considérer que ces dispositifs associant un émetteur européen à un émetteur étranger ne sont pas autorisés par le cadre actuel.
Le Parlement européen défend une position différente. Dans un rapport non législatif adopté par 390 voix contre 86, les eurodéputés se sont prononcés en faveur du maintien de la multi-émission, à condition de l’encadrer par des garanties supplémentaires.
Bruxelles cherche un compromis pour les stablecoins mondiaux
La Commission ne tranche pas encore entre ces deux camps. Sa consultation demande si MiCA doit rester ouvert à la multi-émission et soumet plusieurs protections à l’évaluation des acteurs : création d’un coussin de liquidités consacré aux pics de retraits européens, suivi plus fréquent des réserves, coopération renforcée entre superviseurs et régime d’équivalence pour les juridictions étrangères.
Elle envisage également de réserver certains droits de remboursement aux jetons réellement en circulation dans l’Union ou aux clients de prestataires crypto agréés en Europe. L’objectif consiste à empêcher des capitaux étrangers d’affluer vers les réserves européennes au moment d’une crise.
Le débat intervient alors que les stablecoins en euros ne représentent qu’environ 674 millions d’euros, très loin des jetons adossés au dollar. Interdire la multi-émission pourrait donc isoler davantage le marché européen et fragmenter la liquidité d’un même stablecoin entre l’UE et le reste du monde.
La Commission devra déterminer d’ici juin 2027 si les protections actuelles de MiCA suffisent ou si une réforme législative s’impose. L’avenir de la multi-émission reste donc ouvert, entre défense de la stabilité financière et volonté de préserver l’accès de l’Europe aux grands stablecoins internationaux. La ligne de crête est ténue.
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