Enterrement. Le FinCEN retire la règle de 2020 qui aurait obligé banques et plateformes à déclarer chaque transfert de plus de 10 000 dollars vers un wallet non hébergé. L’avis est en prépublication au Federal Register. Cinq ans et demi après une consultation ouverte entre Noël et le Jour de l’an, la proposition la plus commentée de l’histoire de l’agence ne verra pas le jour.
Les points clés :
- L’avis 2026-20430 retire le texte du 23 décembre 2020. Déclaration au-delà de 10 000 dollars, conservation et vérification dès 3 000 : rien ne sera appliqué.
- La consultation, ouverte quinze jours avant Noël, avait reçu plus de 7 500 objections, un record pour le FinCEN.
- Coinbase, Square et Coin Center dénonçaient des données invérifiables et un exode des utilisateurs hors des États-Unis.
- KYC, déclarations de soupçon et Travel Rule continuent de s’appliquer aux plateformes américaines.
Le FinCEN ferme le dossier
L’avis est paru le 6 octobre, numéro 2026-20430, RIN 1506-AB47, signé Jimmy L. Kirby, deputy director du FinCEN. Celui-ci retire le notice publié à en 2020 et l’agence précise qu’elle ne donnera aucune suite.
Le texte visait les transferts de cryptomonnaies, passant par une banque ou un money services business dès lors qu’ils provenaient d’un wallet non hébergé. Ainsi, au-delà de 10 000 dollars, ou de ce montant agrégé sur 24 heures, les Money Services Business (MSB) devaient s’acquitter d’une déclaration au Trésor. Dès 3 000 dollars, ils devaient conserver les données l’opération et de l’utilisateur, et vérifier l’identité de ce dernier.
Le FinCEN ne retire pas le texte parce que les objections de 2020 l’auraient fait changer d’avis. En effet, la décision renvoie au rapport du President’s Working Group du 23 janvier 2025. Ce décret demande à l’exécutif de protéger l’accès des citoyens et des entreprises aux blockchains publiques pour des usages licites, y compris le droit de détenir et garder soi-même ses clés. Le retrait, écrit l’agence, sert à ce que la réglementation des actifs numériques soit adaptée à son objet.
Une règle largement décriée
Le projet datait des dernières semaines de Steven Mnuchin au Trésor. Nous avions abordé le sujet en novembre 2020, quand Brian Armstrong avait rendu publique la rumeur d’une règle de dernière minute sur les wallets auto-hébergés. Un wallet non hébergé est un portefeuille dont l’utilisateur détient lui-même les clés privées, qu’il s’agisse d’un Ledger ou d’un Metamask. Les banques auraient donc dû reconstituer l’identité de la contrepartie à partir de ce que leur propre client déclarait, sans aucun moyen de le vérifier onchain.
La consultation n’avait duré que quinze jours, du 23 décembre au 4 janvier 2021. Elle a reçu plus de 7 500 contributions, un record pour l’agence. Coinbase, Square, Coin Center et la Blockchain Association y ont déposé le même grief : obliger un intermédiaire à collecter l’identité d’un tiers qui n’a rien demandé produit des données invérifiables, et pousse les utilisateurs vers des services installés hors des États-Unis. L’administration Biden a gelé le dossier en janvier 2021, avec les autres textes de dernière minute. Le FinCEN a rouvert la consultation ensuite, mais n’a jamais publié de version finale.
Le retrait ne démonte pas le reste du dispositif. Les plateformes américaines restent soumises au Bank Secrecy Act. Elles identifient leurs clients, transmettent leurs déclarations de soupçon et appliquent la Travel Rule, qui impose l’échange des données d’émetteur et de bénéficiaire entre prestataires. Rien n’empêche non plus un futur Trésor de remettre un texte équivalent sur la table, puisque retirer une proposition n’interdit pas d’en rédiger une autre. Ce qui disparaît, c’est l’obligation de collecter l’identité du détenteur d’un wallet qui n’est jamais devenu client, puis de conserver ces données pendant cinq ans. Le seuil de 10 000 dollars, lui, reste celui que le Bank Secrecy Act a fixé en 1970 pour les espèces.
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