Cinq amendements crypto et pas un seul pour tout le monde. Taxe sur les conversions en stablecoins, exit tax élargie, déclaration des wallets : les députés revotent ces mesures en séance à partir de mardi 13 octobre.
Chacune vise un profil précis d’investisseur. Nous détaillions samedi les cinq mesures adoptées en commission. Voici donc qui paierait quoi si l’hémicycle les confirme.
- La fiscalité crypto connaît une seconde manche avec des amendements adoptés en commission qui incluent une taxe de 31,4 % sur les conversions en stablecoins à partir de 2027.
- L’exit tax est élargie aux plus-values latentes sur crypto-actifs pour les foyers quittant la France, et une déclaration des wallets autohébergés de plus de 100 000 euros est requise.
Conversions en stablecoins taxées à 31,4 % dès 2027
Premier profil visé. Vous vendez une crypto contre des stablecoins pour mettre un gain à l’abri. Aujourd’hui, cet échange ne déclenche aucun impôt car le fisc attend le retour en euros. L’amendement I-CF1826 de Nicolas Sansu (GDR) taxerait cette conversion dès le 1er janvier 2027.
La commission des finances l’a adopté mercredi 7 octobre, d’après sa fiche sur le site de l’Assemblée nationale. Par exemple, un gain de 40 000 euros coûterait 12 560 euros d’impôt au taux de la flat tax (31,4 %). En revanche, le retour du stablecoin vers l’euro ne serait pas taxé une seconde fois.
Les échanges de crypto contre crypto gardent leur sursis. Mais le calcul change pour tous les vendeurs. Le fisc retiendrait le prix d’achat moyen de chaque crypto et non plus la valeur de l’ensemble du portefeuille. Pour les cryptos achetées avant 2027, vous devriez donc choisir une méthode de reconstitution une fois pour toutes. Nous avons raconté qui a porté cette taxe sur les stablecoins.
Exit tax crypto dès 800 000 euros pour qui quitte la France
L’exit tax impose les gains qu’un contribuable n’a pas encore encaissés quand il quitte la France. Elle vise aujourd’hui les actions et les parts de sociétés. L’amendement I-CF1822, également signé Sansu, étend cette exit tax aux crypto-actifs.
Vous seriez concerné si votre foyer détient plus de 800 000 euros en crypto et si vous avez résidé en France six des dix dernières années. Les plateformes étrangères et les wallets autohébergés entrent aussi dans le calcul. Le sursis de paiement et le dégrèvement en cas de retour seraient les mêmes que pour les actions. En dessous du seuil, un départ ne change donc rien.
Wallets autohébergés à déclarer à partir de 100 000 euros
Un wallet autohébergé est un portefeuille dont vous gardez seul les clés. Charles de Courson (LIOT) obtient sa déclaration s’il vaut 100 000 euros ou plus au 31 décembre. L’amende peut atteindre 10 000 euros. Sous ce seuil, l’amendement ne vous demande rien.
Vos cryptos dorment sur une plateforme ? Les écologistes alourdissent alors l’amende du prestataire qui refuse de transmettre des documents au fisc. Elle passe de 10 000 à 50 000 euros par demande, détaille Clubic. Cette sanction vise donc la plateforme et pas son client.
Moins-values reportables et petits montants épargnés
Une seule mesure adoptée allège l’impôt. Aujourd’hui, une perte crypto que vous ne compensez pas dans l’année est perdue. L’amendement de Daniel Labaronne autorise son report pendant dix ans, comme pour les actions. Une perte réduirait ainsi l’impôt sur vos gains des années suivantes.
Pour les petits montants, rien ne bouge. Le seuil annuel de cession reste à 305 euros et vous ne payez rien en dessous. Les députés ont en effet écarté l’exonération de 1 000 euros de paiements en crypto par an que portait Paul Midy. Ils ont aussi refusé d’intégrer les cryptos à l’impôt sur la fortune. La flat tax reste donc à 31,4 %.
Exit tax et stablecoins : votre situation en un tableau
| Votre situation | Ce qui changerait | À partir de quel seuil |
|---|---|---|
| Vous convertissez des cryptos en stablecoins | Gain imposé à 31,4 % dès le 1er janvier 2027 | Aucun seuil propre à la mesure |
| Vous quittez la France | Exit tax sur vos gains pas encore encaissés | Plus de 800 000 € de crypto dans le foyer |
| Vous gardez vos clés | Wallet autohébergé à déclarer, amende jusqu’à 10 000 € | 100 000 € ou plus au 31 décembre |
| Vous passez par une plateforme | Amende de 50 000 € pour le prestataire qui refuse de répondre au fisc | Aucun, la sanction vise la plateforme |
| Vous avez des pertes | Moins-values reportables pendant dix ans | Aucun |
Calendrier : vote solennel le 20 octobre puis budget d’ensemble le 17 novembre
La séance publique court du 13 au 19 octobre. Les députés votent ensuite la partie recettes lors d’un vote solennel le 20 octobre. Le vote d’ensemble sur le budget suivra le 17 novembre. Le texte passera alors au Sénat. Enfin, une commission mixte paritaire réunira sept députés et sept sénateurs en décembre pour chercher un texte commun.
Mais rien n’est acquis. Lors d’un précédent budget, la commission mixte paritaire avait déjà écarté une déclaration des wallets à 5 000 euros, rappelle notre décryptage des dix amendements. Et la France insoumise a prévenu qu’elle voterait la censure en cas de nouveau 49.3, l’outil qui fait adopter un texte sans vote.
Un point vaut pour tous les profils. Les plateformes collectent déjà l’identité de leurs clients et le détail de leurs opérations depuis le 1er janvier 2026 (directive DAC8). Elles enverront ensuite leur première déclaration au fisc avant le 15 juin 2027. Même sans ces amendements, vos opérations de 2026 remonteront donc à Bercy.
L’article Budget 2027 : stablecoins, exit tax, wallets, êtes-vous concerné par le revote de mardi ? est apparu en premier sur Journal du Coin.
