Trois jours de séance, zéro vote crypto. « L’immobilisme est en marche et rien ne pourra l’arrêter » : la formule prêtée à Edgar Faure décrit bien la semaine budgétaire des détenteurs de cryptos. Car les députés n’ont encore voté aucun des amendements crypto qui visent vos plus-values ou vos wallets.
Pourtant, leurs auteurs ont bien redéposé les cinq mesures adoptées en commission, comme nous l’avions écrit dans notre bilan de la commission des finances. D’autres s’y ajoutent, et l’une d’elles abaisse à 5 000 euros le seuil de déclaration des wallets. Voici donc où en est le budget 2027 côté crypto ce vendredi matin.
Les points clés de cet article :
- Après trois jours d’examen, l’Assemblée n’a tranché aucune mesure fiscale sur les cryptos.
- Le gros des textes crypto attend juste derrière l’article 4, que les députés n’avaient pas encore atteint vendredi à l’aube.
- Un élu communiste veut obliger à déclarer au fisc tout portefeuille personnel qui dépasse 5 000 euros.
- Les débats sur les impôts se terminent le 19 octobre, puis le vote solennel tombe le lendemain.
Le budget 2027 avance à petits pas dans l’hémicycle
Le texte a failli s’arrêter mardi soir, avant même de commencer. Les députés ont repoussé la motion de rejet des socialistes par 236 voix contre 149, car le Rassemblement national a voté contre. En cas de succès, le budget partait au Sénat sans examen à l’Assemblée.
Depuis, les députés travaillent sur la copie du gouvernement, pas sur celle de la commission. Ils ont d’abord validé mercredi soir le prélèvement de 30,9 milliards d’euros au profit de l’Union européenne, par 111 voix contre 93. Puis jeudi, ils ont supprimé par 116 voix contre 30 le plafonnement de l’abattement de 10 % sur les pensions. Le gouvernement en attendait 1,4 milliard d’euros.
Mais le rythme reste lent. Jeudi après-midi, l’hémicycle débattait encore des amendements placés après l’article 3, sur le crédit d’impôt pour les services à la personne. Les députés ont 3 912 amendements à trier sur cette seule partie recettes.
Les amendements crypto arrivent juste après l’article 4
Pour vos cryptos, tout se joue là. Sur le site de l’Assemblée, la plupart des textes crypto portent la mention « après l’article 4 ». Les députés les appelleront donc dès qu’ils en auront fini avec cet article. Celui-ci porte sur les dons d’argent aux enfants et petits-enfants. Or, vendredi au lever du jour, ils n’avaient encore examiné aucun amendement de l’article 4.
Pour s’y retrouver, voici le tableau mis à jour depuis la commission, avec les nouveaux numéros de séance et la place de chaque texte.
Dans ce premier lot figure d’abord la taxe sur les stablecoins de Nicolas Sansu (GDR, amendement I-3898), reprise par le socialiste Mickaël Bouloux (I-3680). Elle rendrait imposable dès 2027 l’échange d’un bitcoin contre un USDC ou un EURC. Le calcul du prix d’achat changerait aussi, crypto par crypto. À l’inverse, le non-inscrit Daniel Grenon défend avec I-3738 la neutralité fiscale de ces échanges, inscrite dans la loi.
Le même créneau accueille ensuite le report des pertes sur dix ans, redéposé par Gabriel Attal (I-3653) après son adoption en commission. Et c’est la seule des cinq mesures qui allège votre impôt.
Les allègements passent dans le même lot
Le camp des allègements tente aussi sa chance au même endroit. La Droite républicaine veut porter de 305 à 1 000 euros le seuil de cessions annuelles exonérées (I-1810), tandis que Daniel Grenon le pousse à 5 000 euros (I-1895). Virginie Duby-Muller ajoute trois textes : calcul des plus-values, prêt de cryptos et apport de cryptos à une société (I-1808, I-1811 et I-1812). Gabriel Attal reprend encore le régime des jetons de gouvernance des développeurs (I-3670). En commission, ce texte signé Paul Midy avait fini irrecevable. Et l’impôt sur la fortune d’Eva Sas, qui ajoute les cryptos à l’assiette, revient aussi (I-47).
Exit tax et wallets passent plus tard dans le texte
Les autres mesures attendront. L’exit tax crypto au-delà de 800 000 euros vient après l’article 5. Elle existe en deux versions, signées Nicolas Sansu (I-3904) et le groupe socialiste (I-3432). Ensuite, l’exonération des paiements en crypto jusqu’à 1 000 euros par an, défendue par Gabriel Attal, se greffe sur l’article 28 (I-3664). Enfin, l’amende de 50 000 euros pour les plateformes qui ne répondent pas au fisc vise l’article 30 (I-3723).
Les wallets ferment la marche, après l’article 32. Charles de Courson (LIOT) y redépose sa déclaration des portefeuilles auto-hébergés à partir de 100 000 euros (I-2701). Mais Nicolas Sansu va beaucoup plus loin. Son amendement I-3922 impose de déclarer chaque année la valeur de tout wallet auto-hébergé dès 5 000 euros, avec un repli à 50 000 euros (I-3923).
Avec ce seuil, un Ledger contenant 6 000 euros de bitcoins entrerait dans le champ de Bercy. Les deux amendements crypto de Nicolas Sansu sont encore « en traitement », autrement dit leur recevabilité reste ouverte. Placés aussi loin, ils ne devraient pas venir avant les dernières séances, alors que l’examen des recettes doit s’achever lundi 19 octobre.
L’Assemblée siège trois fois ce vendredi, à 9 heures, 15 heures et 21 h 30. Les amendements crypto devront donc passer avant le vote solennel sur la partie recettes, mardi 20 octobre. L’an dernier, les députés l’avaient d’ailleurs rejetée par 404 voix contre 1, effaçant d’un coup tous leurs amendements. Pour savoir lesquelles des cinq mesures vous toucheraient, notre article stablecoins, exit tax, wallets : êtes-vous concerné ? fait le tri.
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