Deux salles, deux ambiances – Un étrange contraste s’observe dans le monde. Hier, le Premier ministre canadien Trudeau faisait mettre sur liste noire des adresses Bitcoin du Freedom Convoy, demandant aux crypto-bourses d’en bloquer tout transfert (et sans l’intermédiaire d’un juge). Presque dans le même temps, comme nous allons le voir, l’Ukraine votait une loi très favorable aux cryptomonnaies, reconnaissant notamment un droit de protection aux crypto-propriétaires.
L’Ukraine adopte une loi renforçant le droit aux cryptos
Pendant que le Canada s’enfonce dans un autoritarisme inquiétant, de bonnes nouvelles arrivent de l’Ukraine. Ce 17 février 2022, le Parlement ukrainien, la Verkhovna Rada, a passé en revue des amendements sur sa législation concernant les cryptomonnaies.
Une version améliorée de cette législation – appelée Loi sur les actifs virtuels – a ainsi été adoptée à une large majorité, avec 272 députés sur les 365 députés que compte le Parlement ukrainien.
Non seulement cela légalise davantage l’usage des cryptomonnaies et des crypto-bourses, mais apporte également diverses protections des crypto-possesseurs.
« L’Ukraine est déjà dans le top 5 des pays qui utilisent le plus les cryptomonnaies. Aujourd’hui, nous avons fait un pas de plus en avant : le Parlement a adopté la Loi sur les actifs virtuels ! Cela va légaliser les bourses d’échange de cryptomonnaies et les cryptomonnaies elles-mêmes, et les Ukrainiens voient désormais leurs actifs [numériques] protéger [légalement] contre d’éventuels abus ou fraudes. »
Mykhailo Fedorov, Vice-premier ministre de l’Ukraine et ministre de la Transformation numérique
Deux régulateurs pour le marché crypto ukrainien
Comme le rapporte notamment Cointelegraph, cette loi actualisée désigne désormais deux autorités pour superviser le secteur des crypto-actifs. La première est la Commission nationale des valeurs mobilières et des marchés boursiers d’Ukraine (NSSMC), et la seconde n’est autre que la Banque nationale d’Ukraine (la banque centrale du pays).
L’ancienne version du texte de loi ajoutait le Ministère de la Transformation numérique aux régulateurs, mais ce n’est donc plus le cas désormais.
« La réduction du nombre d’organismes de régulation peut accélérer considérablement le lancement du marché crypto [en Ukraine]. Afin d’assurer la croissance du secteur crypto, nous sommes prêts à coopérer avec la Commission nationale des valeurs mobilières et des marchés boursiers. En fin de compte, tout véritable changement sur n’importe quel marché passe par la coopération. »
Alex Bornyakov, vice-ministre de la Transformation numérique
Il ne faut toutefois pas confondre cette reconnaissance légale avec le statut de monnaie légale de Bitcoin au Salvador. Par exemple, la France a aussi donné un statut légal aux cryptomonnaies avec la Loi Pacte de 2018, mais la complexe taxation de 30% sur les plus-value cryptos en rend l’usage comme moyen de paiement bien compliqué (et taxatoire donc !). Mais réjouissons-nous quand même que l’Ukraine prenne clairement la bonne direction dans sa considération de Bitcoin et ses semblables.
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