Crypto-schizophrénie russe – Bitcoin et les cryptomonnaies sont pris dans un véritable bras de fer en Russie. Il se joue entre l’hostilité totale de la banque centrale d’un côté, et les politiques avides de revenus de taxations de l’autre. Le minage de crypto-actifs, notamment, semble sauf de toute interdiction, tant il parait profitable pour le pays. Le ministère des Finances semble toutefois très partagé sur le sort des cryptos.
Un statut très restrictif pour Bitcoin en Russie ?
Cela fait plusieurs semaines que la Banque centrale de Russie et divers hommes politiques russes se chamaillent au sujet de Bitcoin et des cryptos. Le bannissement pur et simple des actifs numériques, souhaité ardemment par les banquiers centraux, ne fait pas du tout l’unanimité. Le président Vladimir Poutine a lui-même dû calmer le jeu, et demander que banquiers et politiciens s’accordent sur une réglementation encadrant les crypto-actifs.
Et justement, une nouvelle loi « sur la monnaie numérique » se précise pour Bitcoin et ses semblables. Dans un communiqué de presse publié ce 21 février, le ministère des Finances explique avoir transmis ce projet de loi au gouvernement russe.
Première mauvaise nouvelle, dont on se doutait un peu, les cryptomonnaies ne pourront toujours pas servir de monnaie pour acheter des biens et services :
« L’utilisation de monnaies numériques comme moyen de paiement sur le territoire de la Fédération de Russie restera interdite. Dans le cadre du règlement proposé, les monnaies numériques sont considérées uniquement comme un véhicule d’investissement. »
Un encadrement serré des crypto-bourses
Ce projet de loi prévoit également des exigences à respecter pour les entreprises dont les activités sont liées aux cryptomonnaies. Les plateformes d’échange en font bien sûr partie et devront être enregistrées dans un tout nouveau registre dédié, avec également obligation d’identifier leurs clients.
« (…) un registre spécial des opérateurs [de services cryptos] sera créé. (…) Les activités de ces sociétés seront autorisées et contrôlées par un organisme déterminé par le gouvernement. Les échanges étrangers de cryptomonnaie devront s’enregistrer en Russie pour obtenir une licence. Les opérations d’achat ou de vente de cryptomonnaies ne seront possibles que si le client est identifié. (…) »
Les citoyens russes devront également être informés des « risques élevés » liés à l’acquisition de cryptomonnaies. Ils devront également passer un « test de connaissance » en ligne sur les crypto-actifs, pour déterminer le montant qu’ils peuvent y investir par an. En cas de réussite au test, la somme maximale est fixée à environ 6 700 euros – 600 000 roubles par an. Et en cas d’échec, ils ne pourront investir que… 560 euros seulement sur un an – 50 000 roubles.
Rare bonne nouvelle, les « propositions » d’interdictions de la Banque centrale russe n’ont pour l’instant pas été prises en compte, et seront étudiées « ultérieurement ». Une façon polie de claquer la porte au nez des banquiers centraux.
Si le ministère des Finances explique vouloir « créer un marché légal des monnaies numériques » avec ce nouveau projet de loi, celui-ci s’annonce malheureusement aussi limité que fermement encadré. De même, si le minage de cryptomonnaies est évoqué et brièvement défini par le communiqué, aucune information supplémentaire n’a filtré. Espérons que la Chambre de commerce de Russie, favorable au minage de bitcoins, ait réussi à convaincre le ministère des Finances.
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