La fin justifie les moyens (pensée de Machiavel) ? – Le gouvernement britannique a présenté un projet de loi visant à lutter contre l’argent sale. Les cryptomonnaies sont concernées par ce texte et pourront désormais être saisies en cas d’acquisition illégale. L’un des objectifs avoués du texte est de pouvoir saisir les avoirs des oligarques et des hackers russes.
Les cryptomonnaies concernées par une nouvelle loi UK
Le projet de loi sur la criminalité économique, qui est actuellement débattu au Parlement britannique, aidera la National Crime Agency (Agence de lutte contre la criminalité) dans sa lutte contre le blanchiment d’argent. Il vise à empêcher les propriétaires étrangers de blanchir leur argent dans des biens immobiliers britanniques et à faire en sorte que davantage d’oligarques (russes) puissent faire l’objet d’une ordonnance relative à la « richesse inexpliquée ».
Les mesures présentées dans le texte s’inscrivent dans le cadre d’un arsenal juridique visant à lutter contre la corruption et les « transactions douteuses ». Les autorités disposeront ainsi de nouveaux pouvoirs pour saisir les actifs acquis par de l’argent sale. Par ailleurs, ce texte fera entrer les cryptomonnaies dans le champ d’application des pouvoirs de confiscation civile.
La justification de cette inclusion est de disposer d’outils « contre la menace croissante des ransomwares et l’utilisation des actifs cryptographiques pour le blanchiment d’argent », d’après le ministère de l’Intérieur. Pour rappel, des hôpitaux britanniques avaient été ciblés par des ransomwares durant la crise de la COVID.
Les détails sur les modalités d’application du texte ou les outils utilisés ne sont cependant pour le moment pas connus.
Les autorités dépassées dans leur lutte contre les ransomwares
Car pour autant, la chasse économique est loin d’être gagnée d’avance, et ce, même si la volonté du gouvernement britannique de lutter contre le blanchiment d’argent est réaffirmée. Le retard technologique et la méconnaissance du gouvernement sont notamment pointés du doigt par les ONG. Un constat qui s’applique particulièrement au secteur des cryptomonnaies, notamment par le biais des ransomwares.
« Malgré les engagements de haut niveau pris par les ministres en vue d’apporter un changement radical dans la lutte contre la criminalité économique et d’augmenter le nombre d’actifs récupérés auprès des criminels, le Royaume-Uni perd actuellement la lutte. Les forces de l’ordre britanniques manquent de ressources, sont surchargées et ne disposent pas d’outils suffisants. »
Rapport de Spotlight Corruption, une ONG qui lutte contre le blanchiment d’argent.
La National Crime Agency estime que la fraude, à elle seule, cause des pertes aux consommateurs, aux entreprises et au secteur public britanniques d’une valeur d’environ 190 milliards de livres chaque année. Le blanchiment d’argent, quant à lui, fait perdre au Royaume-Uni plus de 100 milliards de livres par an. Ensemble, ces chiffres représentent 14,5 % des 2 mille milliards de produit intérieur brut annuel du Royaume-Uni.
Le projet de loi semble ratisser large, visant à la fois les oligarques russes et les fraudeurs aux aides publiques. Le principal enseignement à en tirer est probablement que le gouvernement britannique considère les cryptomonnaies comme des actifs et que celles-ci valent la peine d’êtres saisies. Pour éviter les mésaventures si une telle loi voyait le jour en France, pensez à déclarer correctement vos avoirs en cryptomonnaies.
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