Les ennemis de mon ennemi sont mes amis. Coinbase et Binance sont habituellement plutôt en concurrence pour attirer de nouveaux utilisateurs sur leur plateforme, mais dans le contexte actuel, les deux entreprises se retrouvent partenaire dans leur lutte commune contre le régulateur américain : la SEC. Et dans ce combat entamé il y a plusieurs mois, ces deux là se sont trouvés un nouvel allié qui bataille depuis encore plus longtemps qu’eux contre Gary Gensler : Ripple Lab. Dans cette nouvelle configuration, à chaque fois qu’une décision de justice concernant l’un ou l’autre de ces trois protagonistes est rendue, les autres s’en emparent et essayent de s’en servir pour leur propre cause.
Dernier exemple en date avec le jugement énoncé par la juge Amy Berman Jackson dans l’affaire Binance.US qui a été aussitôt repris par Coinbase et Ripple et qui a donné lieu à des dépôts de dossier judiciaire. On fait le point sur tout ça.
Un jugement partiellement favorable à Binance qui donne des idées à Coinbase et à Ripple…
Le 29 juin dernier, la juge Jackson a donc rendu sa décision plutôt défavorable à Binance en expliquant la plupart des arguments avancés par la SEC étaient plausibles quand ceux de Binance ont été rejetés. Mais à la marge, certaines allégations du régulateur ont été rejetées et c’est là que Coinbase et Ripple se sont engouffrés. De quoi parle-t-on ? De la nature du jeton BNB qui n’est pas, selon la juge, un titre financier au sens où il répondrait au test de Howey. Fatalement, s’il ne s’agit pas d’un titre financier (security), le marché secondaire n’est donc pas soumis non plus aux exigences règlementaires propre à un tel marché.
A l’énonce de cette décision, les équipes de Coinbase ont immédiatement pris la plume et ont déposé un dossier judiciaire auprès de la cour d’appel dont voici un extrait :
« L’avis du juge Jackson aggrave la confusion induite par la SEC pour toute l’industrie (…) Comme l’avons expliqué à maintes reprises, l’élaboration de règles est ici nécessaire parce que la SEC a adopté une nouvelle vision radicale mais encore trop floue des lois sur les valeurs mobilières. De plus cette vision n’a jamais été expliquée de manière cohérente alors que la SEC tente de l’imposer rétroactivement au secteur des actifs numériques par le biais d’une campagne d’application de la loi qui ressemble à la politique de la terre brûlée. Tout ceci souligne le besoin urgent d’un examen en appel pour clarifier l’application des lois sur les valeurs mobilières et la réglementation des participants au marché des cryptomonnaies. »
Coinbase via un dossier judiciaire – Source : justice US
Ripple lutte contre la SEC depuis plusieurs années et fait office d’ancien combattant auprès de Coinbase et Binance
…qui s’engouffrent dans la brèche et critiquent la Securities and Exchange Commission
Quelques heures après, c’est Ripple Labs qui sort également du bois et qui critique le régulateur national :
« La juge Jackson considère que la cryptomonnaie ne correspond pas parfaitement au test Howey alors que la SEC a décidé de superviser toute l’industrie à travers ce prisme. Ce n’est clairement pas la manière la plus efficace de procéder. De plus, cela montre que dans notre propre affaire, la décision de la juge Analisa Torres d’apporter des éclaircissements sur la légalité des différents types de ventes de XRP était bien l’aspect le plus important de la décision de la Cour. »
Ripple Labs via un dossier judiciaire – Source : justice US
Des observateurs notent que ces décisions laissent penser que la justice rendra des jugements au cas par cas tant que la SEC ou le pouvoir législatif n’auront pas mis en place un cadre règlementaire clair et précis. Ripple avait été retoqué concernant les ventes aux investisseurs institutionnels qui étaient, selon la juge Torres, des titres financiers alors que d’autres ventes ne l’étaient pas. Difficile d’y voir clair et les juges américains sont laissés seuls en première ligne pour régler des litiges pour lesquels ils n’ont pas toujours les textes de loi appropriés. Jusqu’à quand ?
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