Dura lex, sed lex. Au Brésil, la loi sur les cryptomonnaies a été promulguée en décembre 2022 et depuis, les différents régulateurs nationaux ont publié leurs réglementations respectives. C’est notamment le cas de la Banque Centrale qui vient de rendre public son règlement concernant les fournisseurs de services crypto, et sans surprise, il s’agit d’être prudent et de favoriser la stabilité financière et la traçabilité avant l’innovation.
- La Banque Centrale du Brésil a promulgué un règlement prudentiel pour les fournisseurs de services en crypto, favorisant la stabilité et la traçabilité.
- Une obligation d’enregistrement et d’autorisation a été imposée, accompagnée de mesures strictes contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La Banque Centrale du Brésil réglemente la crypto
Au Brésil, la Banque Centrale supervise la régulation des fournisseurs de services sur les cryptomonnaies. Cela inclut particulièrement les exchanges, les plateformes de prêts ou encore les services de garde.
Le 10 novembre, la Banque Centrale a donc publié son règlement concernant ces fameux fournisseurs de service numérique et il leur impose diverses obligations. Il y aura tout d’abord celle de s’enregistrer auprès de ses services pour tous les fournisseurs de services sur les cryptomonnaies. Et en plus de cet enregistrement, les entreprises devront également obtenir une autorisation pour opérer.
Elle sera délivrée après une analyse approfondie de l’entreprise qui inclut notamment une analyse des risques liés à la nature et à la complexité des services offerts, ainsi que des risques associés aux actifs numériques pris en charge.
Des règles contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
En plus de l’enregistrement et de l’autorisation, les entreprises devront aussi se conformer à des exigences de gestion et de gouvernance. Cela inclut la mise en place de politiques, de procédures et de contrôles internes pour gérer les risques liés à leurs activités.
Mais ce n’est pas tout, elles devront désigner un responsable de la conformité et mettre en place un système de gestion des risques opérationnels. Comme toutes les institutions financières qui respectent la Travel Rule, la Banque Centrale brésilienne impose également des règles visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ainsi, les entreprises devront mettre en place des mesures comme la vérification de l’identité des clients, la surveillance des transactions suspectes et la déclaration des activités suspectes aux autorités compétentes. Les entreprises devront enfin se conformer aux sanctions internationales et aux mesures restrictives imposées par le gouvernement brésilien.
Ce règlement entrera en vigueur le 2 février 2026 et l’ensemble des acteurs du secteur ont donc jusqu’à cette date pour se mettre en conformité avec ces nouvelles directives. Avec ce nouveau cadre législatif, le Brésil peut ainsi passer à la vitesse supérieure en matière de crypto, sachant que plusieurs institutions bancaires ont déjà entrepris leur virage numérique.
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