Régulation supranationale. La France, l’Autriche et l’Italie veulent plus de régulation. Alors que la mise en place du cadre légal européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) a permis d’harmoniser les règles du secteur crypto au sein de l’Union européenne, certains pays estiment que la régulation n’est pas encore assez forte et souhaitent renforcer les contrôles et les restrictions. C’est le cas de la France, de l’Autriche et de l’Italie qui ont appelé à une supervision plus stricte de la part de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour éviter les divergences entre les États membres.
- La France, l’Autriche et l’Italie ont réclamé une régulation plus stricte des cryptomonnaies au niveau européen, jugeant le cadre actuel trop laxiste.
- Des divergences notables dans l’application du règlement MiCA ont été constatées, avec des accusations de laxisme envers certains pays, notamment Malte.
Une régulation crypto jugée trop laxiste par certains pays
Selon un communiqué commun publié le 15 septembre 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française, l’Autorité autrichienne des marchés financiers (FMA) et la Commission italienne des sociétés et de la bourse (Consob) ont constaté des différences importantes dans l’application de la réglementation MiCA par les différentes autorités nationales. Ces différences concernent notamment les critères d’octroi de la licence en question, qui est obligatoire pour les acteurs économiques souhaitant opérer dans l’UE.
Les trois régulateurs reprochent à certains pays d’être trop laxistes dans leurs vérifications et de délivrer des licences trop facilement à des plateformes de cryptomonnaies controversées ou non conformes. Ils citent notamment le cas de Malte, qui a accordé une licence MiCA à la plateforme Binance, alors que celle-ci fait l’objet de poursuites judiciaires aux États-Unis pour avoir violé les lois anti-blanchiment et de protection des investisseurs.
« Nous voyons de temps en temps débarquer sur notre marché des produits agréés par certains de nos collègues avec, disons, un stylo un peu rapide », a déclaré Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l’AMF, lors d’une audition au Sénat français.
Une régulation déjà critiquée par les acteurs du secteur
Pour éviter ces dérives, les régulateurs demandent une « supervision directe par l’ESMA » des principaux fournisseurs de services de cryptoactifs afin d’assurer une application uniforme des règles. Ils appellent également à un « meilleur encadrement des plateformes face au risque cyber » et à « un renforcement des règles pour les plateformes opérant hors de l’Union européenne, mais ciblant des investisseurs européens ».
Cette demande de renforcement de la régulation ne fait pas l’unanimité au sein du secteur des cryptomonnaies, qui dénonce déjà la lourdeur et la complexité du cadre MiCA. Selon certains acteurs, la régulation européenne freine l’innovation et la compétitivité du secteur, en imposant des contraintes administratives et financières trop élevées.
D’autres critiquent le manque de clarté et de cohérence de la régulation, qui laisse trop de marge d’interprétation aux autorités nationales. C’est le cas par exemple de la question de la fiscalité des cryptomonnaies qui varie selon les pays et qui peut être très complexe à gérer pour les utilisateurs.
La régulation des cryptomonnaies reste donc un sujet sensible et controversé en Europe, où les intérêts des régulateurs et des acteurs du secteur sont parfois divergents. Si certains plaident pour un renforcement des contrôles pour protéger les consommateurs et lutter contre le blanchiment d’argent, d’autres craignent que cela ne nuise à l’attractivité et au dynamisme du marché européen.
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