Une pause pour mieux discuter. La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et Binance sont engagées dans une bataille juridique depuis plusieurs années. Toutefois, les deux parties semblent avoir trouvé un terrain d’entente. En effet, elles ont demandé conjointement au tribunal de mettre l’affaire en pause pendant 60 jours au mois de février dernier. Et afin que les « discussions productives » se poursuivent, une période de 60 jours supplémentaires vient d’être demandée pour tenter de parvenir à un règlement amiable.
- La SEC et Binance ont demandé conjointement une pause de 60 jours supplémentaire dans leur bataille juridique.
- Malgré des différends persistants, les deux parties ont exprimé un optimisme quant à la possibilité de parvenir à un accord.
La SEC et Binance réclament une pause de 60 jours
Depuis l’arrivée de l’administration Trump au pouvoir, un vent réglementaire favorable souffle sur le secteur des cryptomonnaies. Avec comme principal signe de détente, des reports et autres annulations dans le cadre de procédures initiées par la SEC américaine.
Une détente nationale à l’origine d’un report de 60 jours dans le cas de la plateforme Binance, obtenu en février dernier. Cela afin de faire avancer le dossier dans une direction présentée comme plus amiable. Et, de toute évidence, cette décision porte ses fruits.
« Depuis que la Cour a suspendu cette affaire, les parties ont eu des discussions productives, notamment sur l’impact potentiel des efforts du groupe de travail sur les cryptomonnaies. Compte tenu de la poursuite de ces discussions et du temps nécessaire (…) la SEC a demandé aux défendeurs d’accepter de prolonger la suspension actuelle de 60 jours supplémentaires. »
Dans ce document, la SEC déclare avoir besoin de plus de temps pour obtenir l’autorisation de ses dirigeants afin de conclure un règlement. De son côté, la plateforme Binance déclare qu’elle était prête à poursuivre les discussions.
Si cette nouvelle demande aboutit, la prochaine audience pourrait être reportée à la mi-juin.
Vers un règlement amiable ?
La SEC et Binance sont en conflit depuis déjà plusieurs années. Mais le ton à définitivement changé depuis l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche. Cela sans toutefois permettre d’être définitivement positif, avant de voir les premières décisions tomber.
C’est la raison pour laquelle ce report résonne comme une bonne nouvelle. Car « les défendeurs ont convenu que la prolongation de la suspension était appropriée et dans l’intérêt de l’économie judiciaire ».
Il semble donc que les deux parties soient désormais prêtes à trouver un accord. Une volonté de négociation probablement associée à la création de la force opérationnelle crypto de la SEC. Car son objectif est de travailler avec les acteurs du secteur des cryptomonnaies pour élaborer des règles plus claires et plus transparentes.
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