Fin de l’histoire. La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a décidé d’abandonner ses poursuites contre Binance, marquant ainsi un tournant majeur dans la bataille juridique qui opposait le régulateur à la plateforme d’échange de cryptomonnaies. Cette décision intervient après une série de négociations et de reports qui ont tenu en haleine l’ensemble de l’écosystème crypto. Retour sur les détails de cette affaire.
- La SEC a abandonné ses poursuites contre Binance, marquant un tournant majeur dans le conflit juridique avec la plateforme de cryptomonnaies.
- Binance et son cofondateur Changpeng Zhao ont ressenti un soulagement après l’intense pression réglementaire, suite à un accord avec le Département de la Justice incluant une amende de 4,3 milliards de dollars.
La SEC lâche l’affaire contre Binance
Dans une motion conjointe déposée le 29 mai, la SEC, Binance et son cofondateur Changpeng Zhao ont demandé à un tribunal fédéral de Washington D.C. de rejeter la plainte déposée par le régulateur en juin 2023. Cette plainte accusait la plateforme de violation des lois sur les valeurs mobilières, de mauvaise gestion des fonds des clients et de tromperie envers ces derniers.
La motion mentionne que la Crypto Task Force de la SEC pourrait « faciliter la résolution potentielle de ce litige » et que l’abandon de la poursuite était approprié « dans l’exercice de sa discrétion et en tant que question de politique ».
Un soulagement pour Binance et Changpeng Zhao
Cette décision est une victoire pour Binance et son cofondateur Changpeng Zhao, qui ont dû faire face à une pression réglementaire intense au cours des deux dernières années. En novembre 2023, Binance et CZ avaient déjà réglé une affaire distincte avec le Département de la Justice, acceptant de payer une amende de 4,3 milliards de dollars et admettant avoir violé des sanctions, avoir agi en tant que transmetteur d’argent sans licence et avoir également échoué à mettre en œuvre des mesures anti-blanchiment appropriées.
Dans le cadre de cet accord, CZ avait alors démissionné de son poste de PDG de Binance et reconnu une accusation de blanchiment d’argent. Il a ensuite été condamné à quatre mois de prison en avril 2024.
Sur X, Binance a qualifié cette décision de « grande victoire pour la crypto » et a remercié le président Donald Trump et le président de la SEC Paul Atkins pour avoir « repoussé la réglementation par l’application ».
L’abandon de la poursuite contre Binance s’inscrit dans une série de décisions similaires prises par la SEC sous l’administration Trump. L’agence a également abandonné ou réglé des plaintes contre Coinbase, Consensus et Kraken, entre autres, et a mis fin à des enquêtes sur des entreprises comme Circle, Immutable et OpenSea. Avec la nomination de Paul Atkins à la tête de la SEC, il semble que l’agence soit prête à adopter une approche plus conciliante envers l’industrie de la cryptomonnaie.
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