Y’a le feu au lac ! La Suisse, connue pour sa discrétion bancaire, s’apprête à faire un pas important vers la transparence fiscale en matière de crypto. Le Conseil fédéral a adopté un projet de loi qui permettra l’échange automatique d’informations (EAI) sur les actifs numériques avec 74 pays partenaires, dont le Royaume-Uni et tous les États membres de l’Union européenne. Cette mesure, qui pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026, vise à renforcer la réputation de la Suisse en tant que leader de la finance numérique tout en respectant les normes internationales de transparence fiscale.
- La Suisse a adopté un projet de loi pour échanger automatiquement des informations fiscales sur les cryptomonnaies avec 74 pays dès 2026.
- Ce projet de loi, en discussion au Parlement, prévoit un premier échange de données en 2027, ciblant une lutte renforcée contre l’évasion fiscale dans le secteur des actifs numériques.
Un échange de données prévu pour 2027
Le projet de loi, actuellement en discussion au Parlement, prévoit le premier échange de données sur les cryptomonnaies en 2027. Avant cela, la Suisse souhaite s’assurer que les États partenaires respectent les exigences du Cadre de déclaration des actifs numériques (CARF) développé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce cadre vise à standardiser la collecte et l’échange d’informations sur les transactions en crypto pour lutter contre l’évasion fiscale :
« La Suisse a un intérêt significatif à être intégrée dans ce réseau et à mettre en œuvre l’EAI sur les actifs numériques à partir de 2026, d’autant plus qu’il est probable qu’elle recevra des données fiscales pertinentes sur les actifs numériques de la part des États partenaires ».
Membre du Parlement à propos du projet de loi – Source : Cointelegraph
Parmi les pays concernés par cet échange figurent la plupart des membres du G20, à l’exception notable des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la Chine. Cette exclusion pourrait s’expliquer par des différences dans les cadres réglementaires ou par des considérations géopolitiques.
Une obligation de déclaration pour les fournisseurs de services crypto
Selon le Conseil fédéral, cette initiative aidera la Suisse à respecter ses engagements internationaux en matière de transparence fiscale, à renforcer la réputation de son secteur financier et à créer des conditions équitables pour les entreprises locales de cryptomonnaies. Les fournisseurs de services crypto basés en Suisse auront donc une obligation directe de déclaration dans les États membres de l’UE, conformément à la huitième mise à jour de la directive sur la coopération administrative (DAC 8).
Cette directive, qui devrait entrer en vigueur en 2026, oblige les plateformes d’échange de cryptomonnaies à collecter et à partager des informations sur leurs utilisateurs avec les autorités fiscales de l’UE. Elle s’applique également aux pays qui ne respectent pas encore la norme de déclaration de l’OCDE.
En adoptant l’EAI sur les cryptomonnaies, la Suisse confirme son rôle de pionnier dans la régulation des actifs numériques. Le pays a déjà mis en place un cadre juridique clair pour les offres initiales de jetons (ICO) et les stablecoins, attirant ainsi de nombreuses entreprises et investisseurs du secteur. Avec cette nouvelle mesure, la Suisse espère donc continuer à attirer les acteurs de la finance numérique tout en se conformant aux exigences internationales de transparence fiscale.
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