La fin du pouvoir de décision national ? L’Union européenne (UE) souhaite renforcer son contrôle sur les entreprises de cryptomonnaies en centralisant la surveillance des exchanges. Cette initiative, poussée également par la Banque de France, vise à déléguer la régulation des crypto-bourses à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), plutôt que de laisser les régulateurs nationaux décidés. Cette énième centralisation, et la perte de souveraineté qu’elle sous-entend, suscitent des inquiétudes quant à l’innovation et à la compétitivité du secteur crypto européen, notamment face aux États-Unis, où les régulations sont plus souples et plus claires.
- L’Union européenne envisage de centraliser la surveillance des entreprises de cryptomonnaies en confiant ce rôle à l’Autorité européenne des marchés financiers.
- Cette initiative a suscité des inquiétudes quant à l’innovation et la compétitivité du secteur crypto en Europe, face à des régulations plus souples aux États-Unis.
Une surveillance accrue par une régulation hyper-centralisée et supranationale
Selon une récente publication de Bloomberg, l’Union européenne envisage de confier à l’Autorité européenne des marchés financiers le rôle de superviseur unique pour les plateformes d’échange de cryptomonnaies opérant au sein des pays membres.
Actuellement, avec l’arrivée du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), chaque régulateur national avait le droit souverain de décider ou non d’accorder une licence à une entreprise crypto.
Mais la Commission de Bruxelles veut donc déjà tout rechambouler, pour imposer l’ESMA comme superviseur direct de tous les prestataires de services liés aux crypto-actifs, qui serait également chargé d’autoriser ou non les nouvelles entreprises.
Des préoccupations sur l’innovation et la compétitivité crypto en Europe
Comme le signale Robert Kopitsch, secrétaire général de Blockchain for Europe cité par Bloomberg, cette exigence de la Commission européenne pourrait créer de l’incertitude, du flou, et donc de l’inquiétude pour le secteur crypto en Europe, qui croule déjà sous les dépenses dues aux complexes obligations de conformité.
« La réouverture du dossier MiCA à ce stade introduirait une incertitude juridique, risquerait de retarder les processus d’autorisation, et détournerait l’attention et les ressources de la tâche pratique consistant à assurer une mise en œuvre cohérente [de MiCA]. »
Robert Kopitsch, secrétaire général de Blockchain for Europe
Cette centralisation, qui a été « défendue avec le plus d’enthousiasme par la France » comme l’explique Bloomberg, entraînerait donc également une importante dépossession de souveraineté nationale supplémentaire, en plus de l’incertitude réglementaire. En contraste, les États-Unis adoptent une approche beaucoup plus favorable, et apportent régulièrement de la clarté réglementaire au secteur, comme encore récemment Paul Atkins, président de la SEC, qui a clairement défini les cryptos pouvant être considérés comme des securities (valeurs mobilières).
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