Un verdict mitigé. Le procès de Roman Storm, développeur du mixeur crypto Tornado Cash, vient de connaitre un petit rebondissement. Après quatre jours de délibérations, le jury l’a ainsi déclaré coupable d’avoir exploité un service de transfert d’argent sans licence, mais le jury n’a pas réussi à se mettre d’accord sur les accusations de blanchiment d’argent et de violation des sanctions américaines. Retour sur une affaire qui divise l’opinion, mais aussi manifestement la justice.
- Le procès de Roman Storm, développeur de Tornado Cash, a connu un rebondissement lorsque le jury l’a déclaré coupable d’exploiter un service de transfert d’argent sans licence, mais n’a pas réussi à s’accorder sur les accusations de blanchiment d’argent et de violation des sanctions américaines.
- Ce verdict partiel pourrait avoir des répercussions historiques sur la communauté crypto, en posant un précédent juridique pour la responsabilité des développeurs de logiciels open-source.
Un verdict partiel pour Roman Storm
Le jury a donc finalement rendu un verdict partiel après quatre jours de délibérations, selon des sources qui ont assisté aux procédures. Roman Storm a été reconnu coupable de « conspiration pour exploiter un service de transfert d’argent sans licence ». Cette accusation pourrait lui valoir jusqu’à cinq ans de prison. Toutefois, le jury n’a pas réussi à s’entendre sur les accusations de « conspiration pour blanchiment d’argent et de violation des sanctions américaines ».
Le juge Katherine Failla a même dû émettre une instruction spéciale pour encourager le jury à parvenir à un verdict unanime. Mais malgré ces efforts, le jury est resté bloqué sur deux des trois chefs d’accusation.
L’accusation a soutenu que Roman Storm avait bien conçu Tornado Cash pour « aider les criminels à blanchir de l’argent ». Selon eux, Storm aurait pu modifier le code du protocole pour empêcher son utilisation à des fins illicites, mais il a choisi de ne pas le faire.
Un verdict qui pourrait avoir des conséquences sur la crypto
De son côté, la défense a fait valoir que Tornado Cash était simplement un « outil permettant aux utilisateurs de protéger leur vie privée en ligne ». Ils ont également souligné que leur client n’avait aucun contrôle sur la façon dont le protocole était utilisé après sa mise en ligne.
Ce verdict pourrait avoir des répercussions importantes sur la communauté crypto. S’il est finalement condamné, cela pourrait créer un précédent juridique qui mettrait en danger d’autres développeurs de logiciels open-source. Ces derniers pourraient être tenus responsables de la manière dont leurs créations sont utilisées, même s’ils n’ont aucun contrôle sur ces usages.
L’affaire a déjà suscité une vague de soutien pour M. Storm au sein de la communauté crypto. Plus de 3 millions de dollars ont ainsi été collectés pour financer sa défense juridique, avec des contributions notables de personnalités comme Vitalik Buterin, co-fondateur d’Ethereum.
Le verdict contre Roman Storm laisse donc la communauté crypto dans l’incertitude. Alors que l’accusation et la défense restent sur leurs positions, ce procès pourrait bien redéfinir les limites de la responsabilité des développeurs dans l’écosystème crypto. La date de condamnation n’a pas encore été fixée, mais la décision finale pourrait avoir des conséquences majeures pour l’avenir de la confidentialité en ligne.
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