La Securities and Exchange Commission (SEC) est en train de changer de position sur les cryptomonnaies, et cela ne plaît pas à tout le monde. Même si l’agence de régulation US a encore récemment déclaré que Bitcoin n’était pas une monnaie légale, elle a aussi abandonné ses poursuites contre Coinbase et Binance. Et c’est surtout cette dernière décision qui fait polémique, car la SEC a abandonné ses accusations contre les services de staking de ces crypto-bourses. Une décision qui serait en contradiction avec des décisions de justice antérieures.
- La SEC a choqué en abandonnant ses poursuites contre Coinbase et Binance concernant le staking.
- Des critiques ont émergé accusant la SEC de se contredire face à des décisions judiciaires antérieures.
La SEC en contradiction avec les juges sur le staking ?
Le 29 mai dernier, la Division of Corporation Finance de la SEC a publié de nouvelles directives sur les services de staking de cryptomonnaies. Selon ce document, certaines offres de staking ne seraient pas des securities (titres financiers), et n’auraient donc pas besoin d’être enregistrées auprès de la SEC.
Cette interprétation de la SEC a été critiquée par John Reed Stark, ancien chef de l’application Internet de la SEC. Selon lui, la Commission se contredirait par rapport à des décisions de justice dans les affaires contre Binance et Coinbase. En effet, dans ces deux cas, les juges avaient estimé que les produits de staking proposés par les plateformes pouvaient être considérés comme des securities.
« C’est ainsi que la SEC meurt – au grand jour (…) une abdication honteuse de sa mission de protection des investisseurs. »
John Reed Stark, ancien chef de l’application Internet de la SEC
La commissaire Caroline Crenshaw critique également sa propre agence
Caroline Crenshaw, commissaire de la SEC, a également exprimé son désaccord avec l’approche de l’agence sur le staking. Dans un communiqué du 29 mai, elle a déclaré que l’analyse du personnel de la SEC ne correspondait pas à la jurisprudence établie ou au Howey test, qui est le test utilisé pour déterminer si un actif est une security.
« L’analyse du personnel peut refléter ce que certains souhaitent que la loi soit, mais elle ne correspond pas aux décisions de justice sur le staking et au précédent de longue date de Howey sur lequel elles sont basées (…) C’est encore un autre exemple de l’approche continue de la SEC consistant à ‘faire semblant jusqu’à ce que nous y arrivions’ en matière de cryptomonnaies – prendre des mesures basées sur l’anticipation de changements futurs tout en ignorant la loi existante. »
Caroline Crenshaw, commissaire de la SEC
La SEC a donc décidé de faire preuve de plus de souplesse envers les cryptomonnaies, mais cela ne fait pas l’unanimité. Certains observateurs estiment que la Commission devrait maintenir sa ligne dure contre les services de staking, qui seraient selon eux des offres de titres non enregistrées. D’autres, au contraire, saluent cette évolution qui pourrait favoriser l’innovation et la compétitivité du secteur crypto aux États-Unis.
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