Adieux veaux, vaches, cochons… En fin de semaine dernière, lorsque la nouvelle de cet amendement est tombée, l’excitation était palpable dans les rangs de la cryptosphère française qui se voyait déjà crier victoire ! Utiliser les excédents de production électrique pour miner du bitcoin dans l’Hexagone était une belle initiative, mais malheureusement, ce texte n’ira pas plus loin. Il a été jugé irrecevable au nom de l’article 98. Voici un début d’explications.
Adieux les rêves de minage de bitcoin made in France
Le 13 juin 2025, un groupe de parlementaires avait donc déposé un amendement dans le cadre de la loi « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » afin d’évaluer l’opportunité de développer le minage de Bitcoin sur le territoire national.
Voici ce que disait en substance le texte (qui a disparu depuis du document officiel) :
« Le présent amendement vise à objectiver, à travers un rapport d’évaluation remis au Parlement, les conditions dans lesquelles le minage de Bitcoin pourrait être mobilisé comme outil au service du système électrique français.
À l’heure où la France cherche à optimiser la gestion de ses surplus de production électrique — en particulier d’origine nucléaire ou renouvelable — le minage de Bitcoin offre des caractéristiques techniques uniques : il est hautement flexible, activable à la demande, localisable près des sites de production, et sans impact sur la continuité de l’approvisionnement. »
Amendement 547 – Source : Assemblée Nationale
L’article 98 du règlement de l’Assemblée Nationale invoqué
Mais ce matin, c’est la douche froide : l’amendement a été déclaré « irrecevable après publication, en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale ». Pas plus d’informations disponibles et quand on creuse un peu, voici ce qu’on peut déduire.
Lorsque cet article est utilisé, il s’agit le plus souvent de sanctionner un cavalier législatif, c’est-à-dire « une mesure introduite par un amendement dans une loi en préparation (projet ou proposition de loi) qui n’a aucun lien avec le texte en question ».
Peut-être que la présence des mots Bitcoin et minage dans le cadre de la loi « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » a tout simplement été jugée hors sujet.
On verra si plus d’informations fuitent du côté des députés ayant déposé l’amendement, mais pour l’instant, c’est retour à la case départ pour le minage hexagonal. La prochaine fois, il faudra mieux ficeler le texte en espérant que les représentants du peuple seront sensibles aux arguments de l’industrie.
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