La surveillance supranationale renforcée. Le secteur de Bitcoin et des cryptomonnaies en Union européenne (UE) est encadré par le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui est pleinement entré en vigueur en décembre 2024. Ce dernier impose aux plateformes de cryptomonnaies de se conformer à un ensemble de règles strictes pour obtenir une licence d’exploitation. Dans ce cadre, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a été chargée de superviser le marché crypto et la délivrance de licences MiCA par les pays membres. C’est envers cet organisme supranational que l’Allemagne viendrait de renoncer un peu plus à sa souveraineté, en acceptant l’idée d’une Union des marchés financiers (CMU) sous le contrôle centralisé de l’ESMA.
- L’Allemagne aurait accepté de céder plus de pouvoir à l’UE en matière de régulation des marchés financiers.
- Cette capitulation, face à la pression européiste française notamment, renforcera encore plus la centralisation de la surveillance par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
Une Autorité européenne des marchés financiers encore renforcée par la capitulation de l’Allemagne
L’Autorité européenne des marchés financiers a déjà vu ses pouvoirs renforcés avec la mise en place du règlement MiCA. En effet, cette autorité supranationale a désormais la responsabilité de superviser le marché des cryptomonnaies ainsi que les licences données par les autorités nationales aux plateformes pour opérer légalement au sein de l’UE.
Cette centralisation de la régulation vise à « harmoniser les pratiques entre les différents pays membres ». Toutefois, cette mesure a suscité des réticences, notamment de la part de l’Allemagne, qui s’est initialement opposée à une plus grande centralisation des pouvoirs de l’ESMA.
Le pays craignait une perte de souveraineté sur la régulation de ses propres marchés financiers. Cependant, face aux pressions et à la nécessité d’une régulation harmonisée au sein de l’UE, l’Allemagne a finalement décidé de céder encore un peu plus de pouvoir à l’UE, selon une récente publication du Financial Times.
Vers une Union des marchés financiers qui donne toujours plus de pouvoir à l’UE
Selon cette publication : « Le ministre allemand des Finances, Lars Klingbeil, a récemment accepté d’étudier les domaines dans lesquels une supervision centralisée est justifiée, dans le cadre des travaux préparatoires franco-allemands visant à faire avancer l’Union des marchés financiers (ou CMU, pour Capital Markets Union), selon trois personnes proches du dossier ».
La France, qui est une championne de l’abandon de souveraineté en faveur de l’UE, serait une fervente supportrice du CMU : « Paris pousse depuis longtemps en faveur d’une plus grande centralisation et d’un renforcement de l’ESMA », selon le Financial Times.
Heureusement, des petits pays comme Chypre et le Luxembourg tentent encore de s’opposer à la domination des institutions européennes sur leur pouvoir national :
« Une centralisation encore accrue ne permettra pas de débloquer des fonds supplémentaires pour l’économie de l’UE, et la mise en place d’une nouvelle structure institutionnelle prendra du temps et entraînera des coûts pour les entreprises. »
Gilles Roth, ministre des Finances du Luxembourg
Seule bonne nouvelle du côté de l’Allemagne, les discussions sur cette Union des marchés financiers « excluraient la réglementation des cryptomonnaies à la demande de Berlin ». Pourtant, la France, toujours prompte à céder tous ses pouvoirs à la Commission de Bruxelles, demande avec insistance à l’ESMA de centraliser davantage la supervision des crypto-entreprises. Rappelons qu’abandonner toute souveraineté à l’UE « c’est notre projet ! » pour le pouvoir en place depuis 2017.
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