Taxer ou ne pas taxer ? Le terme « flat tax » revient régulièrement dans le débat public en France, mais il est souvent source de confusion. Alors que certains l’associent à une réforme fiscale majeure et généralisée, il correspond en réalité à un dispositif bien spécifique : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Mis en place en 2018, ce mécanisme est au cœur des discussions actuelles, notamment dans le contexte budgétaire et politique tendu de l’État. Les détenteurs de cryptomonnaie sont évidemment aux premières loges et c’est pourquoi il est temps de faire un point sur la situation. Retour sur cette taxe pas si flat que ça.
- Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), ou flat tax, a été mis en place en 2018 en France avec un taux unique de 30 % sur les revenus du capital.
- Le PFU est au cœur des discussions politiques actuelles, notamment pour réduire le déficit public et aborder les questions d’équité fiscale, avec des propositions d’augmentation du taux à l’étude.
C’est quoi le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou flat taxe ?
Contrairement à l’impôt sur le revenu, qui utilise un barème progressif (plus les revenus augmentent, plus le taux d’imposition est élevé), le PFU applique un taux unique de 30 % sur les revenus du capital. Il vise à simplifier la fiscalité et à encourager les Français à investir leur épargne.
Ce taux de 30 % est une combinaison de :
- 12,8 % pour l’impôt sur le revenu
- 17,2 % pour les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.)
Le PFU s’applique par défaut à la plupart des revenus financiers, tels que :
- Les dividendes d’actions.
- Les intérêts des comptes sur livrets fiscalisés.
- Les plus-values réalisées lors de la vente de titres financiers (dont les cryptomonnaies).
- Les gains des contrats d’assurance-vie (sous certaines conditions).
Une option reste toutefois ouverte : les contribuables peuvent choisir d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cette solution leur est plus avantageuse. C’est souvent le cas pour les revenus les plus faibles. Mais pourquoi ce dispositif revient dans l’actualité française depuis quelque temps ?
Le gouvernement doit plaire à la Gauche pour rester au pouvoir
Ces derniers mois, le PFU a été un sujet central des débats parlementaires, notamment dans le cadre de la Loi de finances pour 2025 et maintenant pour 2026. L’enjeu est double :
- Réduire le déficit public : Face à un déficit plus important que prévu, le gouvernement cherche des solutions pour augmenter ses recettes sans alourdir la charge fiscale des ménages les plus modestes. Le PFU, qui concerne le capital, est alors perçu par certains comme une piste pour trouver de nouvelles sources de revenus.
- L’équité fiscale : Des voix s’élèvent pour dénoncer ce qu’elles considèrent comme une inégalité. Elles estiment que la taxation à taux unique de 30 % est particulièrement avantageuse pour les revenus les plus élevés, qui échappent ainsi à la progressivité de l’impôt sur le revenu.
Empêtré dans des négociations politiques interminables pour ne pas être censuré comme les gouvernements Barnier et Bayrou, Sébastien Lecornu, l’actuel Premier ministre, a besoin du soutien (et des voix) d’une partie de la gauche pour rester au pouvoir. Plus précisément, il doit pouvoir compter sur la non-censure du Parti Socialiste d’Olivier Faure qui demande en échange un signal fort à destination de sa base électorale.
On pensait un temps que la taxe Zucman serait décidé pour justement faire plaisir aux électeurs de gauche, mais finalement cela pourrait être l’augmentation de cette flat taxe. Et actuellement, les rumeurs vont bon train, avec un scenario du moins pire à 33 % et un autre à 36 %.
Hausse de la flat taxe : Les arguments pour et contre
Augmenter ce Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est vu par certains comme une solution simple et évidente pour combler le déficit budgétaire du pays, sans se poser la question de la réduction des dépenses. C’est également un argument de justice fiscale, car cela permettrait de faire contribuer davantage les revenus du capital, souvent perçus comme moins taxés que ceux du travail.
A contrario, s’opposer à cette hausse serait un moyen de défendre la compétitivité de la France déjà fortement mis à mal sur bien des points. Les opposants craignent donc qu’une augmentation de la fiscalité sur le capital ne décourage l’investissement et incite les capitaux à s’orienter vers des pays européens plus avantageux fiscalement. On rappelle d’ailleurs qu’à 30 %, la flat tax française se positionne déjà dans le haut de la fourchette des taux forfaitaires appliqués par les grandes économies de l’UE.
La balle est maintenant dans le camp du Premier ministre Sébastien Lecornu, qui n’a d’ailleurs toujours pas nommé de gouvernement. Politiquement bloqué sur sa gauche par l’indispensable vote Socialiste pour rester à Matignon, et sur sa droite par les membres actuels du gouvernement démissionnaire, sa mission est quasiment impossible. Les ministres d’État issus des Républicains et du Centre ne pourront pas assumer une telle hausse de la flat taxe devant leurs électeurs de droite, alors que la gauche attend M. Lecornu au tournant. Et pendant ce temps-là, le reste de l’Europe avance… mais sans nous.
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