Une loi qui fait débat. La loi GENIUS (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins) est un projet de loi qui vise à créer un cadre réglementaire pour les stablecoins aux États-Unis. Proposé par le sénateur républicain Bill Hagerty, ce texte a été adopté par le Sénat américain ce mardi 17 juin, malgré l’opposition de certains démocrates qui dénoncent les conflits d’intérêts du président Donald Trump dans le secteur crypto. Le projet de loi doit encore être approuvé par la Chambre des représentants avant d’être promulgué par le président. On fait le point.
- La loi GENIUS sur les stablecoins a été adoptée par le Sénat américain, malgré une opposition notable de certains démocrates.
- Ce projet de loi prévoit de réglementer les stablecoins en confiant leur supervision à la Réserve fédérale, tout en exigeant des réserves en dollars pour garantir leur parité.
La loi GENIUS sur les stablecoins passe au Sénat
La loi GENIUS a été adoptée par le Sénat à 68 voix contre 30, avec le soutien de 18 démocrates. Le texte prévoit de confier la supervision des stablecoins à la Réserve fédérale (Fed), qui devra s’assurer que les émetteurs de ces jetons numériques respectent certaines normes de sécurité et de transparence. La loi oblige également les émetteurs de stablecoins à détenir des réserves en dollars ou en actifs liquides équivalents pour garantir la parité de leurs tokens avec le dollar.
Pour le sénateur Hagerty, la loi GENIUS est nécessaire pour protéger les consommateurs et favoriser l’innovation dans le domaine des stablecoins, qui sont de plus en plus utilisés comme moyen de paiement rapide et peu coûteux. Il estime que cette législation permettra aux États-Unis de rester compétitifs face à la Chine, qui développe son propre yuan numérique.
Les démocrates dénoncent les conflits d’intérêts de Trump
Mais la loi GENIUS ne fait pas l’unanimité au sein du Sénat. Plusieurs démocrates ont voté contre le texte, reprochant au président Trump de profiter de sa position pour promouvoir ses intérêts personnels dans le secteur crypto. En effet, le président et sa famille possèdent une part importante dans World Liberty Financial, une entreprise qui a lancé son propre stablecoin, le USD1.
Les démocrates accusent Trump de vouloir profiter de la régulation des stablecoins pour enrichir son empire crypto, au détriment de la sécurité nationale et de la stabilité financière. Ils craignent notamment que les stablecoins émis par des entreprises privées ne concurrencent le dollar et ne facilitent le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
La loi GENIUS doit maintenant être examinée par la Chambre des représentants, où elle pourrait rencontrer des obstacles supplémentaires. Les républicains, qui y détiennent une courte majorité, pourraient être tentés de combiner ce texte avec le projet de loi CLARITY, qui vise à clarifier le statut juridique des autres altcoins comme Bitcoin ou Ethereum. Ce projet de loi est également soutenu par le président Trump, mais il suscite aussi des réticences chez les démocrates.
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