Révélations choquantes. Le groupe de la plateforme d’échange de cryptomonnaies Coinbase a réussi à obtenir l’accès à de nombreux documents internes de la SEC (Securities and Exchange Commission) grâce à la loi sur la liberté d’information (Freedom of Information Act, ou FOIA). Ces documents ont notamment révélé que le bureau du procureur général de l’État de New York avait demandé à la SEC de déclarer qu’Ethereum (ETH) était une security (valeur mobilière) lors de son affaire judiciaire contre KuCoin en 2023.
- Le groupe Coinbase a obtenu des documents internes de la SEC révélant une demande de classification d’Ethereum comme valeur mobilière.
- Cette demande émanait du procureur général de New York, pour soutenir son affaire judiciaire contre KuCoin, mais elle a été ignorée par la SEC.
Le procureur général de New York voulait que les ethers soient classés comme securities
Comme le rapporte notamment CoinDesk, c’est donc dans le cadre de sa procédure judiciaire lancée contre la crypto-bourse KuCoin, en 2023, que le bureau du procureur général de l’État de New York a manifestement demandé à la SEC de déposer un mémoire d’amicus curiae pour soutenir l’argument selon lequel les ethers d’Ethereum étaient des valeurs mobilières (securities).
En effet, dans un email datant de mars 2023, Shamiso Maswoswe, la chef du Bureau de protection des investisseurs du procureur général de New York, a écrit ceci :
« Nous aimerions demander à la SEC de déposer un amicus à l’appui de l’argument selon lequel Ethereum est une valeur mobilière. ».
La SEC n’a étonnamment pas répondu à cette demande de classification d’Ethereum
Quand on se souvient l’inimitié pour les cryptomonnaies qu’avait Gary Gensler (l’ex-président de la Securities and Exchange Commission), on s’étonnera que l’agence de régulation n’ait pas donné suite à la demande du bureau du procureur général de New York.
L’agence fédérale US a gardé sa vision sur la classification sur l’ETH largement secrète. En effet, la SEC a d’abord pris, en 2018, une première position selon laquelle l’ETH était probablement une marchandise (commodity), avant l’arrivée de Gary Gensler.
Sous la présidence de ce dernier, la Commission a semblé pencher beaucoup plus vers l’envie de classer Ethereum comme valeur mobilière (security). Surtout après le passage du protocole au mécanisme de consensus par Preuve d’enjeu (PoS).
Finalement, avec le départ forcé de Gary Gensler le 20 janvier 2025, la SEC semble avoir définitivement adopté une position selon laquelle Ethereum est bien une marchandise, comme Bitcoin (BTC), qui a d’ailleurs été reconnu ainsi dès 2015. Est-ce que les documents obtenus par Coinbase vont nous révéler d’autres actes anti-cryptos du même acabit ? Vu les 4 ans de la guerre menée contre le secteur avant l’arrivée de Donald Trump, il y a des chances !
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