Alors que l’inquiétude montait ces dernière semaines à la perspective d’un vote potentiellement dévastateur pour le secteur crypto français, l’Assemblée Nationale a finalement voté ce jour dans le sens d’une évolution équilibrée du statut PSAN, offrant plus de cadre à l’industrie, tout en évitant le piège d’un étouffement programmé.
Reporté notamment par l’ADAN (Association pour le Développement des Actifs Numériques), très mobilisée sur le sujet ces dernières semaines, on apprend que le vote prévu ce jour concernant l’évolution du statut PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) laisse entrevoir un nouveau cadre moins anxiogène que le secteur ne le craignait.
Ainsi, l’agrément obligatoire initialement envisagé (qui aurait condamné en l’état à la fois tout nouvel arrivant, mais également mis gravement en difficulté les PSAN actuels par la lourdeur de ses conditions administratives bancaires et la nécessité d’une assurance professionnelle impossible actuellement à décrocher) est mis de côté. En revanche, les conditions d’accès pour les nouveaux prétendants au PSAN sont renforcées dans des proportions raisonnables (ségrégation des actifs, déclarations de potentiels conflits d’intérêts notamment).
Ne reste plus désormais qu’a attendre les résultats de la navette parlementaire avec le Sénat afin que ce texte soit validé. Avec ce résultat s’éloigne – du moins provisoirement – le risque d’étouffement de l’innovation dans un contexte où la France a encore récemment renouvelé son ambition de devenir un « hub crypto mondial ».
L’article PSAN et réglementation : Le secteur crypto français respire (provisoirement) est apparu en premier sur Journal du Coin.
