La SEC ne fera pas appel. La nouvelle direction de la SEC a décidé de ne pas faire appel dans l’affaire qui l’oppose à Ripple Labs et qui dure depuis décembre 2020. Cette décision a été prise par le nouveau président de la Commission, Paul Atkins, qui a remplacé Gary Gensler en janvier dernier et qui a une vision beaucoup plus ouverte sur les cryptomonnaies. Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, a confirmé cette information à la presse et a précisé que la SEC avait renoncé à poursuivre les dirigeants de Ripple, Brad Garlinghouse et Chris Larsen, pour leur rôle dans la vente de XRP. Retour sur une affaire qui a marqué l’industrie crypto et qui se termine finalement par une victoire de Ripple.
- La nouvelle direction de la SEC a décidé de ne pas faire appel dans l’affaire contre Ripple Labs, marquant une victoire notable pour cette entreprise de cryptomonnaies.
- Ripple a accepté de payer une amende de 125 millions de dollars et de fournir des rapports réguliers à la SEC, tout en voyant les poursuites contre ses dirigeants abandonnées.
La SEC abandonne son appel contre Ripple et ses dirigeants
La SEC avait intenté une action en justice contre Ripple en décembre 2020, accusant la société d’avoir vendu des XRP comme des titres non enregistrés, violant ainsi les lois sur les valeurs mobilières. La SEC réclamait des centaines de millions de dollars de pénalités et de restitutions, ainsi qu’une interdiction de diriger une entreprise cotée en bourse pour Garlinghouse et Larsen.
Cependant, en juillet 2023, la juge Analisa Torres du tribunal de district de New York a rendu un jugement partiel en faveur de Ripple, estimant que les ventes programmatiques de XRP, c’est-à-dire celles effectuées sur des plateformes d’échange, n’étaient pas des titres car elles ne répondaient pas au test de Howey, qui détermine si un actif est un contrat d’investissement. En revanche, la juge a considéré que les ventes directes de XRP à des investisseurs institutionnels étaient des titres, car elles impliquaient une attente de profit basée sur les efforts de Ripple.
La SEC avait alors annoncé son intention de faire appel de cette décision, mais elle a finalement changé d’avis sous la pression du nouveau président Paul Atkins, qui a déclaré vouloir adopter une approche plus équilibrée et plus pragmatique de la régulation des cryptomonnaies. La SEC a également abandonné les poursuites contre Garlinghouse et Larsen, qui risquaient jusqu’à 10 ans de prison chacun.
Ripple accepte de payer 125 millions de dollars à la SEC
En contrepartie de l’abandon de l’appel et des charges contre ses dirigeants, Ripple a accepté de payer une amende de 125 millions de dollars à la SEC, correspondant aux ventes de XRP considérées comme des titres. Ripple a également accepté de fournir des rapports trimestriels sur ses activités et ses finances à la SEC pendant trois ans.
Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, s’est félicité de cet accord et a déclaré que Ripple était prêt à tourner la page et à se concentrer sur son développement. Il a également remercié la communauté XRP pour son soutien indéfectible tout au long de la procédure.
« Nous sommes ravis que la SEC ait décidé de mettre fin à cette affaire qui n’aurait jamais dû être portée devant les tribunaux. Nous avons toujours été transparents et coopératifs avec la SEC, et nous avons toujours respecté les lois en vigueur. Cet accord nous permet de mettre fin à une incertitude juridique qui pesait sur notre activité et sur le marché du XRP. »
Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple
De son côté, la nouvelle direction de la SEC a déclaré qu’elle continuerait à surveiller le secteur des cryptomonnaies et à prendre des mesures contre les acteurs qui ne respectent pas les règles. Elle a toutefois reconnu que le cadre réglementaire actuel était inadapté aux spécificités des actifs numériques et qu’il fallait travailler avec le Congrès pour le moderniser.
La fin de ce procès est une bonne nouvelle pour Ripple, qui va pouvoir reprendre ses activités sans craindre de nouvelles poursuites. C’est aussi une bonne nouvelle pour le marché des cryptomonnaies, qui voit la SEC assouplir sa position sous l’impulsion de la nouvelle administration Trump. Cependant, il reste encore beaucoup de travail à faire pour clarifier le statut juridique des différents tokens et pour créer un environnement favorable à l’innovation et à la compétitivité des États-Unis dans ce domaine. On notera enfin que le cours de XRP a très peu réagi à la nouvelle et qu’il est même en léger recul de 0,5% sur les dernières 24 heures.
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