Un rejet inattendu. On pensait que l’affaire était réglée et que le dossier judiciaire sur le XRP était définitivement clos, mais c’était sans compter sur la juge Torres qui vient de rejeter la demande pourtant commune des deux parties. En effet, la Securities and Exchange Commission (SEC) et Ripple avaient demandé à la cour de rendre une décision indicative pour lever la précédente injonction d’août 2024 et de réduire l’amende due par Ripple, mais la juge a estimé que cette requête était « irrégulière sur le plan procédural ».
- La juge Torres a rejeté la demande conjointe de la SEC et de Ripple concernant l’affaire XRP, invoquant une irrégularité procédurale.
- Cet événement s’inscrit dans un contexte de détente judiciaire envers Ripple et les cryptos, après un changement de présidence de la SEC sous l’administration Trump.
La juge en charge du dossier XRP rejette la demande commune de la SEC et Ripple
Depuis l’arrivée de l’administration Trump et d’une présidence de la Securities and Exchange Commission nettement plus favorable aux cryptos, les affaires judiciaires contre le secteur ont tendance à se calmer, et même à se clore, pour celles entamées par le très anti-crypto Gary Gensler (ex-président de la SEC).
Dans ce cadre de cet apaisement, la SEC et Ripple ont déposé une requête commune auprès de la cour du district sud de New-York pour obtenir une « décision indicative » qui aurait permis de lever l’injonction datant d’août 2024 contre Ripple, et de réduire son amende de 125 millions de dollars à 50 millions de dollars.
Mais la juge Analisa Torres a donc rejeté cette demande. Elle justifie ce refus en expliquant que les deux parties n’ont pas utilisé la bonne règle de procédure.
La Cour estime que la demande est « irrégulière sur le plan procédural »
La juge Torres considère donc que la SEC et Ripple n’ont pas respecté la procédure et qu’ils doivent reformuler leur demande en utilisant la bonne règle. Mais cela ne change rien au fond du dossier, comme l’a souligné Stuart Alderoty, le directeur juridique (CLO) de Ripple, sur X :
« Rien, dans l’ordonnance d’aujourd’hui, ne change les victoires de Ripple (c’est-à-dire que XRP n’est pas une security/valeur mobilière). Il s’agit de problèmes de procédure (…). Ripple et la SEC sont tout à fait d’accord pour résoudre cette affaire et réexamineront cette question avec la Cour, ensemble. »
Cette affaire XRP qui dure depuis décembre 2020 (5 ans et demi donc !) a connu un tournant majeur lorsque la SEC a changé de direction sous la présidence pro-crypto de Donald Trump. La violente guerre anti-crypto de 4 ans de l’administration Biden s’est alors terminée, et les régulateurs US ont adopté une position plus conciliante envers Ripple. L’agence a également abandonné plusieurs actions en justice contre des acteurs majeurs du secteur, comme Coinbase et Kraken.
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