117 PSAN, seulement 83 agréments MiCA : Le grand tri des plateformes crypto en France

Le 1er juillet est passé, la fête n’a eu lieu que dans les bureaux de l’AMF. La période de transition est terminée. Depuis le 1er juillet 2026, seules les plateformes disposant d’un agrément européen unique, le statut de PSCA (prestataire de services sur crypto-actifs), ou CASP en anglais, sont autorisées à opérer légalement dans les 27 États membres. Fini le régime national français du PSAN, simple enregistrement auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui suffisait jusqu’ici à opérer en toute légalité. Le règlement européen MiCA referme définitivement la parenthèse des régimes bricolés pays par pays.

Les points clés de cet article :

  • Depuis le 1er juillet 2026, seules les plateformes de crypto-actifs avec l’agrément européen unique MiCA sont autorisées à opérer dans l’Union européenne.
  • Sur 117 prestataires enregistrés en France, seulement 83 ont obtenu l’agrément MiCA, obligeant les autres à cesser leurs activités.

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Le grand tri : sur 117 PSAN, seulement 83 ont passé le mur

L’AMF le rappelait sans détour dans sa communication de fin juin 2026 : la période transitoire permettant aux prestataires de continuer à fournir des services sur crypto-actifs en France sans autorisation MiCA prenait fin le 1er juillet.

Sur les 117 PSAN enregistrés en France, 83 seulement ont décroché leur agrément MiCA à temps. Les autres doivent soit cesser leurs activités, soit présenter un plan de cessation ordonnée à leurs clients.

Concrètement, pour l’utilisateur, la marche à suivre est simple : direction la liste blanche publiée par l’AMF pour vérifier si sa plateforme figure parmi les élues. Un prestataire qui continuerait à opérer sans agrément s’expose, lui, à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, de quoi calmer les velléités de contournement.

Binance, la sortie par la petite porte

Le cas le plus symbolique reste celui de Binance. Début juillet 2026, la plateforme a confirmé par un e-mail envoyé à ses utilisateurs français le 24 juin qu’aucune entité du groupe, ni Binance France SAS ni sa maison mère, n’obtiendrait l’agrément MiCA dans les temps.

Le géant chinois, enregistré comme PSAN en France depuis 2022, voit ce statut transitoire s’éteindre purement et simplement au 30 juin. Dans la pratique, cela signifie l’arrêt du trading et l’annulation automatique des ordres ouverts dès le 1er juillet, la désactivation des robots de trading, puis, à partir du 1er octobre, la clôture automatique des positions sur marge et la liquidation des prêts en cours. Pour l’acteur historique du secteur, difficile de faire moins discret comme sortie de scène.

DAC8, la doublure fiscale que personne n’a vue venir

MiCA ne joue que sur un tableau : celui de l’accès au marché. Un second texte, moins médiatisé mais tout aussi structurant, referme la boucle côté fiscal. La directive européenne DAC8 (Directive on Administrative Cooperation, huitième révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2026, oblige déjà les prestataires de services sur crypto-actifs à collecter les données de transactions de l’ensemble de leurs utilisateurs résidents de l’Union européenne.

Le premier envoi de ces données au fisc est attendu au plus tard le 30 septembre 2027, neuf mois après la fin du premier exercice fiscal couvert. Autrement dit : MiCA filtre qui a le droit d’opérer, DAC8 s’assure que ce qui s’y passe remonte automatiquement aux administrations fiscales nationales. Le duo ferme une bonne partie des angles morts qui faisaient jusqu’ici le charme, l’exotisme (fiscal, notamment) des cryptomonnaies pour une partie des utilisateurs.

Un marché plus propre, ou juste plus étroit ?

Sur le papier, la France et l’Europe sortent de cette séquence avec un marché crypto assaini, où seuls les acteurs solides et transparents survivent. Reste une question que peu de communiqués officiels abordent frontalement : une partie des utilisateurs déçus par le départ de Binance ou d’autres plateformes non agréées se tournera-t-elle simplement vers des solutions hors du radar européen, plateformes offshore, portefeuilles auto-hébergés, échanges décentralisés, rendant la protection recherchée par MiCA largement illusoire pour ceux qui tiennent justement à y échapper ?

Pour les utilisateurs de Binance en quête d’une porte de sortie, la bonne nouvelle est qu’il ne manque pas d’alternatives agréées MiCA prêtes à récupérer leurs fonds, souvent accompagnées de bonus de bienvenue non négligeables pour adoucir la transition.

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