Comme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires… Montesquieu se méfiait des lois en trop, et l’ESMA n’a visiblement pas relu ce chapitre. Le gendarme européen des marchés financiers a remis le 30 septembre sa contribution à la consultation de la Commission sur la révision du règlement MiCA, un texte de seize pages qui vise tous ceux qui pensaient avoir fait le plus dur en décrochant leur licence.
Les applications qui vous ouvrent les portes de la DeFi sont dans le viseur, tout comme le staking, le prêt et l’emprunt de cryptos. Les stablecoins non conformes sont priés de quitter la salle.
- L’ESMA a remis sa contribution à la révision du règlement MiCA, visant les applications facilitant l’accès à la DeFi et les stablecoins non conformes.
- Le régulateur propose des obligations pour les prestataires intermédiaires en DeFi, mais refuse de traiter le staking comme du prêt déguisé.
Crypto en Europe : L’ESMA veut un agrément MiCA pour les passerelles DeFi
Vous ouvrez une application, vous cliquez sur « déposer », et vos USDC filent vers un protocole de prêt décentralisé. Personne ne vous a demandé de lire un smart contract. L’interface s’est chargée de tout.
C’est ce maillon intermédiaire que l’ESMA veut faire entrer dans le règlement. En effet, MiCA laisse aujourd’hui hors de son champ les services fournis de manière totalement décentralisée, sans intermédiaire. Le problème est qu’entre le protocole et l’utilisateur, il y a souvent une entreprise bien réelle, avec des salariés, une marque et des clients européens.
Le régulateur propose donc un nouveau service de crypto-actifs soumis à agrément, destiné aux prestataires (les PSCA, ces plateformes agréées sous MiCA) qui fournissent une interface technique vers des smart contracts ou servent d’intermédiaire avec des services DeFi. Cinq obligations sont sur la table. Les plateformes devraient :
- informer sur les risques des protocoles DeFi ;
- être transparentes sur la sélection des protocoles et sur le routage des ordres ;
- gérer les conflits d’intérêts ;
- vérifier en amont les protocoles proposés via leur interface ;
- assurer la sécurité opérationnelle et informatique.
Le curseur reste proportionnel. Plus l’entreprise contrôle le protocole sous-jacent, plus la note sera salée. L’ESMA réclame aussi des critères plus clairs pour décider quand une activité est réellement décentralisée. Bien des projets jouent sur ce flou depuis des années.
Staking et prêt crypto, l’ESMA ouvre les boîtes noires
Petit contre-pied d’abord. L’ESMA refuse de traiter le staking comme du prêt déguisé. Le staking, qui consiste à immobiliser des jetons pour participer à la validation d’une blockchain en preuve d’enjeu contre une rémunération, reste à ses yeux une fonction technique de base du réseau.
Les choses se gâtent quand une plateforme réutilise les actifs de ses clients pour aller chercher du rendement ailleurs. Le régulateur demande alors des règles ciblées de conduite, d’information et de protection des avoirs : structure des récompenses, durée de blocage, risque de slashing (la pénalité infligée à un validateur fautif), choix des validateurs, frais et sort des fonds en cas de faillite. Pas question, en revanche, de créer un nouveau régime d’agrément lourd.
Sur le prêt, le ton est plus sec. Lorsqu’un prestataire prête vos cryptos à un tiers en gardant une partie du rendement, la conservation et la ségrégation des actifs ne vous protègent plus. Vous ignorez souvent qui emprunte, avec quelle garantie et à quelles conditions. L’ESMA parle de véritables boîtes noires pour l’investisseur. Les clients de Celsius, en faillite depuis juillet 2022, en savent quelque chose.
Pour l’emprunt, l’ESMA identifie quatre configurations aux risques cumulables, de l’emprunt garanti à la réutilisation des garanties, en passant par l’effet de levier et les protocoles DeFi accessibles via une plateforme. Les règles viseraient ces intermédiaires, jamais les protocoles autonomes eux-mêmes.
Stablecoins non conformes, MiCA ferme la porte
La mesure la plus tranchante tient en une ligne. Selon la réponse publiée par l’ESMA, les prestataires agréés ne pourraient plus fournir aucun service soumis à licence portant sur des stablecoins qui ne respectent pas MiCA. Sans le nommer, le texte vise d’abord l’USDT de Tether, premier stablecoin mondial, dont l’émetteur n’a jamais sollicité d’agrément européen.
Les plateformes européennes ont retiré l’USDT de leurs paires de trading début 2025, mais des zones grises subsistaient autour d’autres services. L’ESMA veut les refermer.
Le reste du paquet est à l’avenant. L’autorité demande le pouvoir de détecter, bloquer et désactiver les sites frauduleux, et de geler des crypto-actifs en cas de soupçon d’abus de marché ou de financement du terrorisme. Elle veut aussi durcir les règles de promotion par les influenceurs, mieux surveiller les acteurs hors UE qui démarchent les Européens sans licence et rendre contraignants ses avis sur la classification des jetons hybrides. En contrepartie, quelques gestes de simplification sont proposés, comme l’allègement des procédures de notification des livres blancs.
Rien de tout cela n’est encore du droit. La Commission doit maintenant arbitrer avant un éventuel texte soumis au Parlement et au Conseil, et les acteurs qui préparent déjà leurs points d’attache réglementaires dans la DeFi gagnent un peu de temps. MiCA, pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, n’a refermé sa période transitoire que le 1er juillet 2026.
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