« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement. » Le vers de Boileau résume assez bien le dossier qui vise Binance en Europe. Le Financial Times rapporte que les régulateurs européens interrogent la plateforme sur l’usage d’une exemption prévue par MiCA. Elle lui permet de continuer à servir des clients de l’UE malgré un ordre de cessation de ses activités dans le bloc. Reuters relaie l’information sans avoir pu la vérifier.
Interrogée par le FT, Binance assure « travailler activement » à obtenir l’agrément MiCA et à respecter les règles des pays où elle opère. Elle n’a toujours pas de licence européenne, et la Grèce a publié son registre MiCA sans elle fin septembre.
- Les régulateurs européens interrogent Binance sur son recours à l’exemption MiCA de « sollicitation inversée », qui lui permet de continuer à servir des clients de l’UE alors qu’elle n’avait pas d’agrément au 30 juin, fin de la période transitoire.
- Binance a retiré sa candidature pour une licence en Grèce et a cessé d’accepter de nouveaux clients en France depuis le 1er juillet, ce qui concernait environ 2 millions d’utilisateurs français.
Ordre de cessation et MiCA : ce que l’on sait du dossier Binance
MiCA est le règlement européen sur les marchés de cryptoactifs. Sa période transitoire a pris fin le 30 juin 2026. Depuis le 1er juillet, un prestataire doit détenir un agrément MiCA dans au moins un État membre pour servir toute l’Union grâce au « passeport » européen, qui évite de demander une licence pays par pays. Binance a retiré sa candidature grecque le 24 juin, avant toute décision de l’autorité locale. Elle a confirmé dans la foulée qu’elle n’obtiendrait pas de licence avant l’échéance.
En France, la plateforme a cessé d’accepter de nouveaux clients au 1er juillet. Elle est passée en mode retrait et réduction de positions, comme le détaillait notre article sur son départ de France. Les fonds n’ont pas été gelés. Environ 2 millions d’utilisateurs français étaient alors concernés.
Quant à l’« ordre » de cessation, les reprises disponibles ne mentionnent aucune décision formelle datée et le rattachent à la fin de la période transitoire : faute d’agrément au 30 juin, Binance devait cesser de servir l’UE. Les autorités citées sont l’ESMA (l’Autorité européenne des marchés financiers) et les régulateurs français, allemand et grec. Mais l’ESMA ne délivre pas les agréments. L’application des règles relève des autorités nationales, a-t-elle rappelé à Bloomberg début septembre.
« FT : Les régulateurs européens examinent l’utilisation par Binance de l’exemption MiCA. Binance, la plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies au monde, fait l’objet d’un examen de la part des régulateurs européens concernant son utilisation de l’exemption relative à la “sollicitation inversée” prévue par la loi MiCA pour continuer à servir certains clients européens après avoir échoué à obtenir une licence, rapporte le Financial Times. L’ESMA et les régulateurs français, allemands et grecs examinent si Binance remplit les conditions requises pour bénéficier de cette exemption et pourraient prendre des mesures coercitives en cas de rejet de son interprétation. »
Source : Wublockchain sur X
« Des responsables de l’UE interrogent la plateforme crypto Binance sur son recours à une exemption légale pour continuer à servir des clients dans la région, selon des personnes au fait du dossier, malgré son échec à obtenir une licence et un ordre de mettre fin à ses activités dans le bloc. »
Source : Financial Times
Reverse solicitation : l’exemption MiCA au cœur de l’examen
L’exemption s’appelle reverse solicitation (sollicitation inversée) et figure à l’article 61 de MiCA. Elle permet à une entreprise hors UE de servir un client européen uniquement si celui-ci a fait la démarche de sa propre initiative. Toute publicité ou tout démarchage préalable la rend caduque. Le 30 juin, l’ESMA a rappelé que les clients de l’UE doivent être servis par une entité agréée, selon Cointelegraph.
Ses lignes directrices sur la sollicitation inversée ne laissent guère de marge. Le FT en cite un passage clé : l’exemption doit être « comprise comme très étroitement encadrée » et ne pas servir à contourner MiCA (des propos repris par The Business Times). Sites web, applications mobiles, réseaux sociaux, publicité en ligne, sponsoring et campagnes d’influenceurs visant des Européens valent démarchage. Les clients concernés sont-ils vraiment venus seuls ? C’est sur ce point que porteraient les questions des régulateurs.
Binance lit le texte autrement. Selon Bloomberg, l’exchange estime pouvoir ouvrir des comptes à de nouveaux clients qui viennent d’eux-mêmes sur la plateforme. Les régulateurs lui ont demandé des informations, et aucune autorité n’a conclu à une infraction à ce stade. Si les réponses ne les satisfont pas, des mesures coercitives pourraient suivre, sanctions financières comprises.
Ce que Binance a déclaré, et ce que cela change pour les utilisateurs
Le 24 juin, Gillian Lynch, responsable Europe et Royaume-Uni de Binance, assurait à Reuters que l’exchange ne quittait pas l’Europe. Il pouvait selon elle emprunter une autre voie d’agrément si la Grèce n’aboutissait pas. Le 9 juillet, le directeur général Richard Teng a indiqué que plusieurs régulateurs européens avaient invité Binance à redéposer une demande, sans citer de pays.
Début septembre, Binance a déclaré à Bloomberg (propos rapportés par crypto.news) : « Nous travaillons activement pour obtenir l’agrément MiCA et considérons cela comme une étape importante pour offrir aux utilisateurs un service cohérent, régulé et fiable sur le marché européen. »
Pour les utilisateurs, tout dépend du pays. En France, les services sont restreints depuis le 1er juillet, et MiCA a changé bien des choses pour les épargnants. Sur le papier du moins. En août, des tests menés par la société Sandmark ont permis d’ouvrir et d’alimenter des comptes en France, en Allemagne, en Espagne, en Belgique et en Autriche, selon crypto.news. Ailleurs dans l’UE, impossible de dire précisément quels services restent ouverts, et à qui. Un point ne se discute pas : un client servi hors cadre MiCA ne bénéficie pas des protections prévues pour les entités agréées, rappelle l’ESMA.
Circle, justice américaine, Grèce : un contexte déjà chargé
Le dossier européen tombe mal. Le 22 septembre, Binance a annoncé un investissement de 100 millions de dollars dans Circle, l’émetteur de l’USDC. Le même jour, Bloomberg rapportait que le ministère américain de la Justice enquêtait sur d’éventuelles violations des sanctions visant l’Iran. Binance dit n’avoir autorisé aucune transaction avec des personnes sanctionnées (notre article sur l’enquête).
Côté grec, le Wall Street Journal a rapporté le 18 septembre que Christine Lagarde aurait pressé le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis de bloquer la candidature de Binance. La Commission hellénique des marchés de capitaux dément avoir reçu la moindre communication de la BCE à ce sujet. Les sources consultées ne relient pas ces affaires à l’examen de l’exemption.
L’ESMA a d’ailleurs placé la reverse solicitation parmi ses chantiers de supervision pour 2027, a relevé crypto.news le 28 septembre. Le cas Binance pourrait donc servir de test pour tous les exchanges hors UE qui misent sur cette exemption. Les investisseurs qui veulent rester dans les clous trouveront les acteurs agréés dans notre guide des plateformes crypto régulées.
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