Cash et cryptomonnaies : Comment l’Europe impose la traçabilité bancaire

Le règlement anti-blanchiment européen (AMLR) s’appliquera le 10 juillet 2027. Ce texte unifie la réglementation des flux physiques et numériques pour éliminer l’anonymat financier au sein de l’Union européenne. L’industrie financière anticipe cette transition, qui modifie les conditions d’accès et de conservation des actifs numériques. 

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L’Europe met fin à l’anonymat des paiements physiques et numériques

À partir du 10 juillet 2027, l’article 80 limitera les paiements en espèces réglés à un professionnel à 10 000 € dans toute l’Union européenne. Au-delà de ce montant, l’achat devra passer par un moyen traçable. Chaque État pourra fixer un seuil plus bas. 

Le billet de banque perd son utilité pour les achats anonymes importants. Le législateur duplique cette volonté d’identification sur la valeur numérique à travers des règles de partage de données déjà en vigueur. 

Depuis le 30 décembre 2024, le règlement européen Transfer of Funds Regulation (TFR) oblige les plateformes crypto à collecter et transmettre les informations relatives à l’expéditeur et au bénéficiaire pour chaque transaction. 

Pour les transferts supérieurs à 1 000 € entre une plateforme et un wallet autonome, ces intermédiaires doivent également vérifier que l’adresse est contrôlée par leur propre client. 

L’interdiction des cryptos anonymes pousse Monero et Zcash vers la sortie

L’article 79 va plus loin que les simples procédures d’identification à l’entrée. À partir de 2027, il interdira aux intermédiaires de proposer des cryptomonnaies qui empêchent de tracer l’origine et la destination des fonds. Le parcours de la transaction doit rester visible. 

Le texte épargne la détention individuelle. Conserver du Monero ou du Zcash sur un wallet personnel restera permis. Le règlement encadre uniquement les intermédiaires de marché.

L’industrie a anticipé cette exclusion de l’anonymat. OKX a retiré Monero et Zcash de sa cotation dès le 5 janvier 2024. Binance a appliqué la même mesure pour Monero le 20 février 2024, avant de forcer la conversion des soldes restants en USDC le 2 septembre 2024. Les opérateurs de marché sont sortis de ces actifs avant l’échéance légale.

La structure de ces cryptomonnaies est incompatible avec les obligations de vigilance. Monero chiffre la source et la destination des fonds par défaut. 

Zcash laisse le choix entre adresses transparentes et adresses masquées, ce qui pourrait conduire certaines plateformes à n’en garder que la part visible.

Un nouveau gendarme européen supprime les écarts de contrôle entre les États

L’application uniforme d’un règlement conditionne son efficacité. Les pays européens contrôlaient jusqu’ici les acteurs crypto selon leurs propres critères nationaux. Un gros exchange s’installait dans le pays européen le plus souple pour obtenir son agrément et pouvait opérer partout dans l’Union.

La nouvelle autorité européenne de lutte anti-blanchiment (AMLA) centralisera la supervision au niveau de l’Union. Le 1er juillet 2027, elle lancera la sélection des entités placées sous son contrôle direct. 

Les plateformes actives dans au moins 6 pays européens deviennent éligibles à cette tutelle centrale. L’autorité sélectionnera jusqu’à 40 des plus gros acteurs du secteur pour sa première vague. Les mêmes obligations s’appliqueront partout.

La mise en conformité dicte la stratégie de ces entreprises. Une plateforme qui gère l’argent de millions de clients doit appliquer les procédures de contrôle d’un établissement financier.

Les plateformes centralisées héritent des obligations de contrôle du secteur bancaire

Un intermédiaire régulé applique les procédures d’identification, signale les flux et gère le risque de conformité pour protéger sa propre licence. Une plateforme d’échange peut restreindre l’accès à un compte en cas de doute sur l’origine des fonds afin d’éviter une sanction de l’AMLA. Placer son épargne sur ces plateformes implique de leur déléguer la validation de chaque retrait.

Conserver ses propres clés privées élimine cet intermédiaire. La self-custody (auto-conservation) permet à l’investisseur d’interagir directement avec la blockchain.

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En juillet 2027, les plateformes d’échange appliqueront les standards de surveillance du secteur bancaire. Les investisseurs qui maîtrisent leur propre conservation aborderont cette échéance sans dépendre du calendrier de conformité d’un intermédiaire.

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