Cinq jours ouvrés, puis les valises. Le Sénat américain n’a plus qu’une poignée de séances avant sa trêve estivale et le CLARITY Act ne figure sur aucun ordre du jour. Le texte doit pourtant trancher une bonne fois la répartition des compétences entre les deux gendarmes financiers américains sur le marché des cryptomonnaies. John Thune, chef de la majorité républicaine, n’attend aucun vote avant la rentrée.
Un an après son adoption par la Chambre des représentants, la grande loi de structure de marché réclamée par l’industrie reste coincée dans les couloirs de la chambre haute.
Points clés
- Le Sénat dispose de cinq jours de séance avant la pause estivale fixée après le 7 août, sans aucun vote programmé sur le CLARITY Act
- Adopté par la Chambre des représentants par 294 voix contre 134, le texte a été entièrement réécrit au Sénat sans jamais aboutir
- Avec 53 sièges républicains, la majorité doit convaincre au moins sept démocrates pour atteindre les 60 voix de clôture des débats
- Faute de loi, le cadre crypto américain repose sur la réglementation SEC et CFTC, révocable par la prochaine administration
Cinq jours ouvrés, aucun vote programmé
Le calendrier publié pour la semaine ne comporte aucune mention du CLARITY Act. La suspension des travaux est fixée après le 7 août, ce qui laisse cinq journées de séance, traditionnellement absorbées par les confirmations de nominations et les textes budgétaires que le Sénat doit expédier avant de fermer boutique.
Comprenons bien. Inscrire un texte de cette ampleur suppose du temps de séance, une procédure d’amendements et, surtout, un vote de clôture des débats à 60 voix. Les républicains en comptent 53. Il faut donc rallier sept démocrates au minimum pour espérer atteindre le vote final. Aucune de ces briques n’est en place à quelques jours de la pause, et le chef de la majorité l’a lui-même acté en n’anticipant pas de passage avant septembre.
Voté à la Chambre, réécrit au Sénat, adopté nulle part
Le Digital Asset Market Clarity Act avait pourtant franchi la Chambre des représentants avec une confortable avance, 294 voix contre 134, dont 78 démocrates.
Son architecture est connue : création d’une catégorie de « digital commodity » placée sous la supervision de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission, l’autorité des marchés dérivés), maintien du périmètre de la SEC (Securities and Exchange Commission) sur les titres financiers, et introduction d’un critère de « mature blockchain system » censé faire basculer un actif suffisamment décentralisé hors du droit boursier. S’y ajoutent des garde-fous pour l’auto-conservation des clés et pour les développeurs de protocoles DeFi.
Le Sénat, lui, n’a jamais voulu reprendre le texte tel quel. La commission bancaire présidée par Tim Scott, épaulée par Cynthia Lummis, Bill Hagerty et Bernie Moreno, a bâti sa propre version autour de la notion d’« ancillary asset », pendant que la commission de l’agriculture, compétente sur la CFTC, travaillait de son côté.
Deux chantiers parallèles donc et un calendrier commun jamais tenu : la Maison-Blanche visait d’abord une signature avant l’été 2025, puis avant la fin septembre. À chaque échéance manquée, la même arithmétique bloque. Une partie des démocrates, Elizabeth Warren en tête, refuse de voter un cadre favorable au marché tant que les activités crypto de l’entourage présidentiel ne sont pas encadrées par des dispositions sur les conflits d’intérêts.
« J’ai intégré des centaines de pages de priorités démocrates dans la loi Clarity Act : 33 modifications proposées par les démocrates dans le seul Titre I, 23 nouvelles sections sur le financement illicite, 30 victoires supplémentaires de la CFTC et 3 titres entièrement nouveaux souhaités par les démocrates. Cela représente plus de 100 compromis, et pourtant, certains trouvent cela insuffisant.
La « perfection » n’est plus un principe depuis des mois. C’est devenu un simple prétexte pour ne pas légiférer. Nous devons adopter la loi Clarity Act MAINTENANT.»
L’horloge des midterms tourne plus vite que le Sénat
La rentrée ne rouvrira pas une fenêtre confortable. Les élections de mi-mandat se tiennent en novembre, et le temps de séance disponible fond dès que la campagne s’installe. Les sénateurs sortants privilégient leur État, les compromis transpartisans deviennent politiquement coûteux, et un texte technique de plusieurs centaines de pages passe mécaniquement après les textes budgétaires. Autrement dit, la même équation qu’aujourd’hui, avec moins de jours au compteur.
Pendant ce temps, les régulateurs n’ont pas attendu le législateur. La SEC de Paul Atkins a déroulé son chantier Project Crypto, assoupli les conditions de cotation des produits indiciels adossés aux cryptomonnaies et ouvert des voies d’exemption pour l’innovation on-chain. La CFTC a poussé de son côté sur le trading spot à effet de levier. Les plateformes américaines se sont réorganisées en conséquence, et les capitaux ont suivi.
C’est précisément là que le blocage coûte cher. Un cadre construit par voie réglementaire vit et meurt avec l’administration qui l’a produit : une nouvelle présidence, un nouveau président de la SEC, et l’édifice se démonte au rythme où il a été assemblé. Une loi votée par le Congrès, elle, exige une autre loi pour être défaite. L’industrie américaine ne réclame pas seulement des règles favorables, elle réclame des règles difficiles à annuler. Cinq jours de séance ne suffiront pas à les lui donner.
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