Binance en moins, le fisc en plus. Depuis le 1er juillet, les clients français de la plateforme ne peuvent plus acheter ni vendre. Le 1er octobre marquait ensuite la date butoir pour leurs positions sur marge et leurs prêts. Le calendrier crypto en France continue avec la flat tax à 31,4 %. Suivront les premières déclarations DAC8 en juin 2027, puis un pilote d’euro numérique au second semestre 2027.
Voici donc les échéances crypto à retenir en France jusqu’en 2027. Notre bilan trois mois après la fin des PSAN en posait le décor.
- Binance a cessé ses opérations d’achat et de vente en France depuis le 1er juillet, clôturant les positions sur marge et prêts au 1er octobre.
- La flat tax sur les plus-values des cryptomonnaies a été fixée à 31,4 %, avec des déclarations DAC8 prévues à partir de juin 2027 et le lancement d’un pilote d’euro numérique au second semestre 2027.
Binance en France, fin de partie pour les positions à effet de levier
Binance a prévenu ses clients français par courriel le 24 juin. Elle n’obtiendrait pas d’agrément MiCA (le règlement européen sur les cryptoactifs) avant le 30 juin. Plus aucun ordre au comptant ne passe donc depuis le 1er juillet. En revanche, les retraits en cryptos comme en euros restent possibles, et l’exchange assure ne pas geler les actifs. Ce courriel fixait aussi au 1er octobre la clôture ou la liquidation automatique des positions sur marge. La même date valait pour les Binance Loans et les Flexible Loans. La mesure touchait environ 2 millions de Français, selon notre article de fin juin.
Binance n’a toujours aucun agrément européen. Elle a retiré sa demande grecque le 24 juin, avant toute décision de l’autorité locale. Son directeur général Richard Teng a ensuite indiqué le 9 juillet que plusieurs régulateurs l’invitaient à redéposer un dossier. Mais Binance n’a confirmé publiquement aucune nouvelle demande. Le Financial Times citait le 1er octobre des sources anonymes. Selon elles, l’ESMA (l’autorité européenne des marchés financiers) et des régulateurs nationaux examinent l’exemption de « sollicitation inversée ». Celle-ci permettrait à Binance de servir des clients européens. Notre analyse de cette exemption détaille le dossier.
La liste blanche de l’AMF au 30 septembre compte une trentaine de prestataires crypto agréés en France. Environ 150 autres y figurent grâce au passeport européen, dont Coinbase, Kraken, Bybit et Bitpanda.
Flat tax crypto en France, 31,4 % sur vos plus-values
D’après l’administration fiscale, le prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat tax) sur les plus-values d’actifs numériques atteint 31,4 %. Il se compose de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 18,6 % de prélèvements sociaux. Les anciens 30 % comptaient 17,2 % de prélèvements sociaux. Mais la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a relevé la CSG sur les revenus du capital, de 9,2 % à 10,6 %. L’assurance-vie, le PEL ou le PEP gardent l’ancien taux de 17,2 %, pas les cryptos. Le nouveau taux vaut déjà pour les cessions de 2025, que vous avez déclarées ce printemps.
Le seuil de 305 euros s’applique au total des prix de cession de l’année. Si vous le dépassez, le fisc impose alors tout le gain. Les échanges entre cryptos restent hors champ. Seules comptent les ventes contre euros, autre monnaie, biens ou services. Vous déclarez ces cessions sur le formulaire 2086. Vous pouvez aussi opter pour le barème progressif, surtout utile dans les tranches à 0 % et 11 %.
DAC8 et crypto en France, vos données de 2026 transmises au fisc en 2027
La directive DAC8 s’applique aux opérations effectuées depuis le 1er janvier 2026. Le décret n° 2025-1276 du 19 décembre 2025 la transpose (article 1649 AC bis du CGI et suivants). Le Journal officiel l’a publié le 24 décembre. Les prestataires de services sur crypto-actifs doivent donc déclarer au fisc l’identité de leurs clients et le détail de leurs opérations. Le texte, cité par Legifiscal, fixe l’échéance « au plus tard le 15 juin de l’année suivant celle des transactions ». Les premières déclarations (pour 2026) tombent ainsi avant le 15 juin 2027.
Selon la Commission européenne, les États membres s’échangent ensuite ces informations au plus tard le 30 septembre 2027. Douze États membres ont reçu en février une mise en demeure de la Commission pour avoir transposé DAC8 trop tard. La France ne figure pas parmi eux. En France, le fisc aura donc un second jeu de chiffres pour recouper vos cessions crypto de 2026. Vous les déclarerez au printemps 2027.
Euro numérique et Pontes, un service lancé et un règlement en négociation
La BCE a mis en service Pontes le 21 septembre. Ce système règle en monnaie de banque centrale les opérations sur actifs tokenisés (des titres émis sur blockchain). Il s’adresse aux institutions financières.
L’euro numérique attend toujours son règlement. Le Conseil a arrêté sa position le 19 décembre 2025. Le Parlement européen a ensuite adopté son mandat de négociation le 9 juillet 2026, par 416 voix pour. La BCE a retenu 36 prestataires de paiement le 14 juillet pour un pilote de douze mois au second semestre 2027. Ce pilote associe des agents de l’Eurosystème et des commerçants choisis par la BCE. Cette version bêta n’a pas cours légal. L’Eurosystème prépare d’ailleurs une première émission en 2029, à condition que les colégislateurs adoptent le règlement.
Les commerçants ont jusqu’au 27 octobre pour candidater au pilote de la BCE. Dès le 23 juin, les eurodéputés avaient posé en commission des garde-fous sur la vie privée et la détention d’euros numériques.
Calendrier crypto en France, les dates à retenir jusqu’en 2027
Voici les échéances dans l’ordre, de la sortie de Binance au lancement de l’euro numérique.
- Le 1er juillet 2026, Binance a coupé les achats et les ventes au comptant pour ses clients français.
- Le 1er octobre 2026, Binance clôturait ou liquidait les positions sur marge et les prêts encore ouverts.
- Le 27 octobre 2026 marque la fin des candidatures des commerçants au pilote d’euro numérique de la BCE.
- Au printemps 2027, vous déclarez vos plus-values crypto de 2026 sur le formulaire 2086, imposées à 31,4 % au PFU.
- Avant le 15 juin 2027, les prestataires transmettent au fisc leurs premières déclarations DAC8 sur vos opérations de 2026.
- Au plus tard le 30 septembre 2027, les administrations des États membres s’échangent ces données.
- Au second semestre 2027, le pilote de douze mois de l’euro numérique démarre avec 36 prestataires de paiement.
- En 2029, l’Eurosystème vise une première émission de l’euro numérique, à condition que le règlement soit adopté.
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