Coupable tout désigné. La Maison-Blanche accuse les démocrates du Sénat d’avoir laissé mourir le CLARITY Act, le texte qui doit enfin donner aux cryptomonnaies un cadre de marché aux États-Unis. Il avait pourtant quitté la Chambre des représentants par 294 voix contre 134 avec le renfort de 78 élus démocrates. Le Sénat n’a rien voté depuis, et les élections de mi-mandat de novembre réduisent la fenêtre législative à presque rien.
Points clés
- L’exécutif américain impute aux sénateurs démocrates l’absence de cadre de marché pour les actifs numériques
- La chambre basse avait validé le texte par 294 contre 134, 78 démocrates compris
- Le seuil des 60 voix reste hors d’atteinte au Sénat, faute d’accord sur les activités crypto du clan Trump
- Sans loi votée, la SEC de Paul Atkins avance par la voie réglementaire, plus rapide mais réversible
Crypto : Le CLARITY Act enlisé au Sénat américain
Dans les faits, le CLARITY Act devait trancher la question qui empoisonne l’industrie américaine depuis dix ans : quel régulateur pour quel token ? La Chambre l’a adopté au terme de sa « Crypto Week », en juillet 2025. Le dispositif confie à la CFTC, le régulateur américain des dérivés, la surveillance des « digital commodities » et laisse à la SEC les actifs vendus comme des contrats d’investissement.
Un réseau jugé suffisamment décentralisé fait basculer son jeton du second camp vers le premier. L’exécutif, lui, parle désormais de « Crypto Clarity Act », le nom officiel restant Digital Asset Market Clarity Act.
Tout tient à cette frontière entre security et commodity (dont on rappellera qu’elle détermine le régulateur compétent, les obligations de publication imposées aux émetteurs et, en bout de chaîne, le traitement fiscal des détenteurs). Les plateformes y gagneraient une voie d’enregistrement fédérale, à la place de l’empilement de licences État par État et des poursuites au cas par cas.
Mais au Sénat, l’histoire s’est arrêtée net. La commission bancaire de Tim Scott a publié plusieurs versions de travail de son propre véhicule législatif, le Responsible Financial Innovation Act, sans jamais réunir les sept ou huit démocrates qui manquent pour atteindre les 60 voix nécessaires.
L’examen du texte en commission, ce que le Congrès appelle un markup, était annoncé pour l’automne 2025 puis repoussé à l’hiver, puis au printemps. Donald Trump voulait signer la loi avant les vacances parlementaires d’août 2025. Il attend toujours.
Pourquoi les démocrates bloquent la loi crypto au Sénat
Et ceci même si les démocrates n’ont pas refusé de discuter. Menés par Ruben Gallego, douze d’entre eux ont publié leur propre cadre de négociation : extension des obligations anti-blanchiment aux acteurs de la DeFi, et surtout muraille étanche entre la future loi et les affaires crypto de la famille présidentielle.
Les intérêts numériques des Trump ont d’ailleurs plombé chaque séance, du stablecoin USD1 de World Liberty Financial à la société de minage American Bitcoin. Elizabeth Warren en a fait sa ligne rouge à la commission bancaire du Sénat.
Pendant ce temps-là, l’industrie crypto américaine a payé pour ne pas attendre. Alimenté par Coinbase, Ripple et Andreessen Horowitz, le comité de financement électoral Fairshake revendique plus de 260 millions de dollars de réserve pour le scrutin de novembre, après avoir pesé sur une trentaine de courses en 2024.
Le patron de Coinbase Brian Armstrong réclame ce vote depuis deux ans. Mais le calendrier ne joue plus en sa faveur. Passé l’été, les élus entrent en campagne et les textes qui fâchent attendent la législature suivante.
Faute de loi, la SEC de Paul Atkins a avancé seule. Les standards de cotation génériques validés en septembre 2025 ont ouvert la porte à des dizaines d’ETF crypto au comptant, et le régulateur travaille depuis sur une taxonomie des tokens et sur une exemption dédiée à l’innovation. Le marché américain tourne donc sur du réglementaire, qui se défait au changement de présidence aussi vite qu’il s’écrit, quand un texte voté au Congrès tiendrait bien après janvier 2029. Trop tard pour la banque à Trump ? Réponse dans quelques semaines.
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