Plus proche que jamais. Le projet de loi Clarity Act franchit une étape importante avec un compromis concernant le traitement des rendements liés aux stablecoins. Les sénateurs Thom Tillis et Angela Alsobrooks ont finalisé une nouvelle rédaction, introduite à l’article 404 du texte, qui clarifie les règles applicables aux programmes de récompense pour les utilisateurs de plateforme crypto. Cette avancée pourrait permettre à la commission bancaire du Sénat de programmer l’examen définitif du texte dans les prochaines semaines après des mois de négociations. Enfin le bout du tunnel ?
- Le projet de loi Clarity Act a franchi une étape importante en clarifiant les règles sur les rendements des stablecoins grâce à un compromis crucial dans l’article 404.
- Cette nouvelle disposition interdit les rendements équivalents aux intérêts bancaires et impose une utilisation active des plateformes, tout en préservant les programmes de fidélité et récompenses réelles.
Les restrictions sur le rendement des stablecoins et le compromis réglementaire
La nouvelle disposition relayée vendredi dernier par la presse US interdit aux fournisseurs d’actifs numériques de verser un rendement qui serait « économiquement ou fonctionnellement équivalent aux intérêts d’un dépôt bancaire classique ». Cette mesure vise à protéger les institutions de dépôt traditionnelles tout en établissant une distinction claire entre les services bancaires et les produits numériques.
Les firmes devront ainsi prouver que les programmes incitatifs reposent sur « une utilisation réelle et active des plateformes ». Toutefois, le texte préserve les programmes de fidélité et les récompenses liées à des transactions réelles. Les entreprises devront donc adapter leurs modèles, en passant d’une logique de simple détention passive à une logique d’utilisation active de la plateforme.
La nouvelle mouture du texte précise que les récompenses peuvent être calculées en fonction du solde et de sa durée, offrant ainsi une marge de manœuvre technique aux acteurs du secteur tout en respectant les critères fixés.
Perspectives pour l’industrie et prochaines étapes
La Blockchain Association et plusieurs dirigeants d’entreprises, dont Coinbase et Circle, ont salué cette initiative, soulignant l’importance de maintenir la compétitivité du secteur aux États-Unis. Les représentants du secteur estiment que ce compromis protège l’innovation tout en répondant aux inquiétudes du secteur bancaire concernant la stabilité des dépôts.
Pour encadrer ces pratiques, la loi exige que le Trésor et les régulateurs du marché publient des directives communes dans un délai d’un an après sa promulgation. La prochaine étape clé consiste donc pour la commission bancaire à adopter le texte avant une éventuelle harmonisation avec les autres propositions du Sénat et de la Chambre des représentants.
L’aboutissement de ces négociations dépend désormais de la rapidité avec laquelle le calendrier législatif sera fixé d’ici la fin de la session. Les acteurs du marché surveillent de près ces évolutions, car les décisions prises influenceront directement les revenus tirés des stablecoins.
Le compromis sur le rendement des stablecoins lève un obstacle majeur qui bloquait l’avancement du projet de loi depuis plusieurs mois. En clarifiant les limites entre les services financiers bancaires et les incitations liées aux transactions, le texte offre une base juridique plus lisible pour les entreprises du secteur. L’adoption de ce cadre réglementaire déterminera la capacité des États-Unis à attirer les capitaux et à maintenir une position concurrentielle dans le domaine des actifs numériques.
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