Un accord qui coince. Elon Musk pensait en avoir fini avec la Securities and Exchange Commission (SEC) au sujet de son rachat surprise d’actions Twitter. C’était sans compter sur la juge fédérale chargée de valider ce règlement à l’amiable, qui le qualifie sobrement d’« inquiétant ». Musk rattrapé par la patrouille ? Voyons ce qu’on lui reproche.
- Une juge fédérale a qualifié d’« inquiétant » l’accord entre Elon Musk et la SEC concernant le rachat d’actions Twitter.
- La juge Sparkle Sooknanan a refusé de valider l’arrangement, exigeant des explications précises sur les critères de l’amende et l’absence d’injonctions contre Musk.
Le juge refuse de valider l’accord entre Elon Musk et la SEC
Retour en avril 2022 : Elon Musk acquiert discrètement une participation de 9,2 % dans Twitter, sans prévenir la SEC. Le gendarme boursier américain dispose pourtant d’une règle claire, à savoir un délai de dix jours pour signaler ce type d’acquisition. Délai non respecté, poursuites engagées.
Début octobre, les deux parties annonçaient avoir trouvé un terrain d’entente. Le patron de X et de Tesla acceptait de verser 1,5 million de dollars à la Commission des valeurs mobilières pour solder le dossier. Affaire classée ? Pas vraiment.
Le 13 mai dernier, la juge Sparkle Sooknanan, de la Cour fédérale de Washington, a refusé d’entériner l’arrangement. Elle estime que certains termes de cet accord soulèvent des « red flags » et le juge ouvertement « inquiétant ».
Elle exige désormais de la SEC des explications précises. Première interrogation : sur quels critères a-t-elle fixé le montant de 1,5 million de dollars ? La somme paraît modeste pour un dossier qui visait, à l’origine, des centaines de millions de dollars d’économies réalisées par M. Musk au détriment des actionnaires de Twitter.
La justice veut plus de détails sur cet accord à l’amiable
Seconde question : pourquoi la Commission n’a-t-elle réclamé aucune injonction contre le milliardaire ? Ce type de mesure aurait pu contraindre Elon Musk à respecter certaines règles ou à adopter des garde-fous pour éviter toute récidive. Son absence interroge.
Pour la juge, ces réponses conditionnent l’appréciation du caractère « juste, raisonnable et conforme à l’intérêt public » du règlement. La juge a ordonné aux parties de répondre à ses questions d’ici le 1ᵉʳ juin prochain.
Si l’agence ne convainc pas, deux scénarios se profilent. Renégociation pure et simple de l’accord, ou retour devant les tribunaux pour un procès en bonne et due forme. Elon Musk, lui, pourrait alors écoper d’une amende nettement plus salée, ou se voir imposer les injonctions qu’il a précisément cherché à éviter.
Le patron de Tesla a beau avoir négocié une porte de sortie, celle-ci reste pour l’instant verrouillée par la justice fédérale. Tant que la juge n’aura pas tranché, l’affaire Twitter continue de planer au-dessus du milliardaire.
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