Sam Bankman-Fried a saisi la Cour suprême des États-Unis. Il veut faire annuler sa condamnation à 25 ans de prison et la confiscation de 11 milliards de dollars qui l’accompagne. Le New York Times a pu consulter la requête : l’ancien patron de FTX y affirme que son procès l’a empêché de prouver un point précis. Ses clients, selon lui, auraient fini par récupérer chaque dollar.
Le pari est mince. La haute juridiction n’accepte d’examiner qu’environ 1 % des dossiers qui lui parviennent chaque session. Cette sélection relève d’un pouvoir purement discrétionnaire.
Points clés
- Sam Bankman-Fried tente d’obtenir l’annulation de sa condamnation et la restitution de ses avoirs devant la Cour suprême
- Sa défense affirme que le procès l’a empêché de démontrer que les clients de FTX récupéreraient tout leur argent
- Le plan de faillite a converti les créances en dollars de novembre 2022, quand le bitcoin valait environ 16 000 dollars
- Sa demande de grâce reste pendante, mais Donald Trump l’a écartée et le Sénat a voté contre à l’unanimité
FTX : l’argument du remboursement intégral porté devant la Cour suprême
La procédure porte un nom technique : le writ of certiorari. Sam Bankman-Fried demande ainsi à la Cour suprême de réexaminer une décision qu’une juridiction inférieure a rendue contre lui. Ses avocats qualifient ce réexamen d’« urgemment nécessaire ». Toute leur démonstration s’appuie sur la trésorerie de FTX.
« Il y a toujours eu largement assez d’actifs disponibles pour rembourser les clients (comme ils l’ont désormais été, avec des intérêts substantiels). »
Extrait de la requête déposée devant la Cour suprême par les avocats de Sam Bankman-Fried
Le juge Lewis Kaplan avait verrouillé cette ligne de défense lors du procès de Manhattan. Pour lui, le détournement avait eu lieu au moment des faits, peu importe un remboursement ultérieur. Les jurés n’ont donc jamais entendu parler de la solvabilité résiduelle de la plateforme.
Le ministère de la Justice n’a jamais varié sur ce point. Ses réquisitions décrivaient un montage destiné à escroquer les clients de l’exchange en « détournant des milliards de dollars de leurs fonds ». Le dossier dépassait d’ailleurs le seul périmètre des dépôts. 1,7 milliard de dollars provenant des investisseurs de FTX et 1,3 milliard provenant des prêteurs d’Alameda Research figuraient aussi parmi les chefs d’accusation. Ces deux postes restaient étrangers aux comptes clients.
L’enjeu dépasse le seul dossier FTX. La Cour suprême a tranché l’arrêt Kousisis v. United States en 2025. Ce précédent établit qu’une accusation de fraude électronique n’exige pas de prouver un préjudice financier réel pour les victimes. La requête s’appuie justement sur ce point. Les avocats de Sam Bankman-Fried demandent donc aux juges de revenir sur cette lecture, un pari risqué tant le précédent reste récent et unanime.
Remboursés en dollars de 2022, quand le Bitcoin valait 16 871 dollars
L’affirmation « les clients ont été remboursés » mérite une note de bas de page pour quiconque détenait des cryptomonnaies sur la plateforme. Les distributions ont bien eu lieu, via le plan de faillite que le tribunal du Delaware a validé. Mais ce plan a converti chaque créance en dollars à la date d’ouverture de la procédure, en novembre 2022. Les administrateurs judiciaires ont retenu un cours de 16 871 dollars, le bitcoin étant alors au creux du cycle.
Un utilisateur qui avait déposé un bitcoin sur FTX a récupéré l’équivalent de 16 871 dollars augmentés d’intérêts, pas un bitcoin. Le plan a donc honoré les créances en monnaie fiduciaire. Le cours, lui, a repris plusieurs fois sa valeur d’origine depuis. La requête se garde bien de chiffrer cet écart.
Le second volet du recours vise la confiscation de 11 milliards de dollars, qu’un juge a prononcée en mars 2024. Les avocats y voient une « amende écrasante », contraire au Huitième amendement de la Constitution américaine. Ce texte prohibe les amendes excessives, au même titre que les cautions disproportionnées et les châtiments cruels. Le montant excède de très loin toute capacité de paiement de l’intéressé. Il sert surtout de fondement légal à la saisie des avoirs que le gouvernement a récupérés au profit des victimes.
Grâce présidentielle : l’autre porte de sortie de Sam Bankman-Fried
La voie judiciaire n’est pas la seule explorée. Sam Bankman-Fried a lui-même déposé une demande de clémence en juin auprès de Donald Trump. Le bureau de l’avocat des grâces du ministère de la Justice la classe toujours comme pendante. Fait cocasse, les services de la Justice ont enregistré le dossier dans la catégorie « grâce après exécution complète de la peine ». Il reste pourtant plus de deux décennies à purger à l’intéressé.
Les signaux politiques restent défavorables. Donald Trump a écarté toute grâce en janvier devant le New York Times. Le Sénat, lui, a voté à l’unanimité contre la clémence en juillet. L’ancien milliardaire traîne un passif encombrant de ce côté du Capitole : près de 40 millions de dollars versés lors du cycle électoral 2021-2022. OpenSecrets le classait alors deuxième donateur du camp démocrate derrière George Soros.
De la valorisation à 32 milliards à la case prison
FTX avait atteint une valorisation de 32 milliards de dollars dès janvier 2022, à peine trois ans après sa création. La plateforme misait alors sur le naming d’arènes sportives et des spots publicitaires avec des célébrités. Une crise de liquidité a fait s’effondrer FTX en novembre 2022. Les fonds des clients comblaient alors les pertes d’Alameda Research, la société de trading maison de Sam Bankman-Fried.
Les autorités ont arrêté son fondateur aux Bahamas le mois suivant. Un jury l’a reconnu coupable l’année d’après, au terme d’un procès d’un mois à Manhattan. Un juge fédéral a rejeté sa demande de nouveau procès en avril. Un panel de trois magistrats de la cour d’appel du deuxième circuit a ensuite confirmé la condamnation en juin.
La Cour suprême n’a pas encore fait savoir si elle acceptait de se pencher sur le dossier. Sam Bankman-Fried purge sa peine dans un établissement fédéral de Californie. Depuis un an, il multiplie les entretiens avec la presse et continue de clamer son innocence. Sa libération reste fixée à 2044.
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