Une échéance loupée, une règle qui arrive quand même. Le département du Trésor américain vient de publier sa première proposition majeure pour mettre en musique le GENIUS Act, la loi qui encadre l’émission de stablecoins aux États-Unis. Le texte pose les définitions fédérales de ce que signifie émettre un stablecoin américain, et qui doit s’y conformer. Problème : la loi imposait à l’administration de finaliser ses règles d’application un an après son entrée en vigueur, un délai expiré le mois dernier sans que rien ne sorte. Mieux vaut une règle en retard qu’une règle bâclée, semble se dire le Trésor.
- Le Trésor américain a proposé sa règle d’application du GENIUS Act sur les stablecoins, un an après l’échéance légale prévue.
- La consultation publique de cette proposition se déroulera jusqu’à mi-octobre, soulevant des questions cruciales quant à l’avenir des émetteurs étrangers comme Tether sur le marché américain.
Le Trésor pose enfin ses définitions, entre droit des valeurs mobilières et logique de paiement
Le texte, publié sur Regulations.gov, s’est appuyé sur le droit boursier existant comme point de repère, sans pour autant vouloir y assimiler les stablecoins. Le Trésor l’explique noir sur blanc dans sa proposition : appliquer les règles classiques de l’investissement aux stablecoins de paiement risquerait de contrarier l’objectif même de la loi, qui voit dans ces jetons un outil de règlement et de paiement, y compris transfrontalier, plutôt qu’un produit financier comme un autre.
Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a justifié la démarche lundi dans un communiqué officiel, affirmant vouloir offrir aux entreprises la sécurité réglementaire nécessaire pour innover, consolider le rôle du dollar comme monnaie de réserve mondiale, et maintenir les États-Unis au rang de capitale mondiale de la crypto.
Consultation publique jusqu’à mi-octobre, dont le sort de Tether
Cette proposition fait suite à l’avis préalable publié par le Trésor en septembre 2025. Le public et l’industrie des émetteurs de stablecoins disposent désormais de 60 jours pour commenter le texte, avec une échéance fixée à la mi-octobre, avant plusieurs mois supplémentaires de révision avant la règle finale. Le document pose des dizaines de questions ouvertes sur la meilleure façon d’interpréter la loi, chacune devant trouver une réponse avant le feu vert définitif.
L’industrie surveillera de près le sort réservé aux émetteurs étrangers, à commencer par Tether, qui reste le poids lourd du secteur avec un stablecoin USDT pesant environ 189 milliards de dollars au premier trimestre 2026 selon CoinGecko. Pour ces acteurs offshore, tout dépendra d’une décision de comparabilité que le Trésor n’a toujours pas rendue à ce stade, et qui conditionnera leur accès légal au marché américain. La prochaine échéance légale, celle de l’entrée en application effective de la loi, tombe le 18 janvier prochain. Peu de chances que l’ensemble des règles soit finalisé à temps, ce qui laissera vraisemblablement à l’industrie une période de transition avant la bascule complète.
Le calendrier réglementaire n’avance pas en vase clos. Il chemine en parallèle des débats au Congrès sur le Digital Asset Market CLARITY Act, qui viendrait réécrire certains pans du GENIUS Act, notamment le traitement des programmes de récompenses proposés par les plateformes d’échange sur les stablecoins. Ce texte reste toutefois sur des bases fragiles, faute d’avoir pu lancer ses votes clés avant que le Sénat ne parte en pause estivale début août.
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