Un peu trop beau. Le secteur de l’épargne en France fait face à une procédure judiciaire d’envergure impliquant des contrats d’assurance-vie luxembourgeois. Au début du mois d’avril, près de 200 épargnants ont déposé une plainte collective auprès du procureur de la République de Nanterre. Cette action vise la société Atlantic Lux, renommée FWU Life Insurance Lux, ainsi que son principal distributeur en France, le courtier Predictis (anciennement Arca Patrimoine). Les plaignants invoquent des chefs d’accusation de tromperie, d’abus de confiance et d’escroquerie, dénonçant des méthodes de commercialisation qu’ils jugent mensongères. Voici ce que l’on sait.
- Le secteur de l’épargne français a été secoué par une plainte collective de près de 200 épargnants contre FWU Life Insurance Lux et Predictis, pour tromperie et abus de confiance.
- La liquidation judiciaire de FWU Life Insurance Lux a entraîné le gel des avoirs des clients, laissant planer une incertitude sur la récupération des fonds investis.
Assurance-vie : Une commercialisation fondée sur des promesses de rendements élevés
Depuis la fin des années 1990, des milliers de souscripteurs ont contracté ces assurances-vie, attirés par des promesses de rendements annuels à deux chiffres, oscillant souvent entre 10 % et 18 %. Les arguments de vente mettaient en avant un mécanisme de sécurité nommé « effet cliquet », censé protéger le capital contre les baisses des marchés financiers.
Pourtant, ces contrats reposaient, selon la presse, sur des unités de compte, par nature risquées, et non sur des fonds en euros garantis. Cette distinction fondamentale, souvent mal comprise par des épargnants aux profils modestes cherchant un complément de retraite, expose les souscripteurs à une perte totale ou partielle de leur capital. En pratique, les performances réelles de ces placements se sont révélées très inférieures aux simulations initiales. De nombreux clients rapportent ainsi des pertes sèches allant de 50 % à 70 % de leurs versements, aggravées par des frais de gestion particulièrement élevés.
Les plaignants reprochent ainsi au courtier Predictis une stratégie de démarchage agressive auprès d’un public profane, omettant de préciser la réalité des risques encourus. Bien que des condamnations ponctuelles pour manquement à l’obligation de conseil aient déjà eu lieu par le passé, le dépôt de cette plainte au pénal marque une volonté de faire reconnaître une intention frauduleuse de la part des sociétés concernées.
Liquidation judiciaire et incertitudes sur la récupération des fonds
La situation des assurés s’est considérablement dégradée avec l’insolvabilité de FWU Life Insurance Lux déclarée par le régulateur luxembourgeois (CAA) en août 2024. Cette procédure a abouti, le 31 janvier 2025, au prononcé de la liquidation judiciaire de la société par le tribunal de Luxembourg. En conséquence, les avoirs des clients sont actuellement gelés.
Dans ce cadre de dissolution, la valeur de la garantie cliquet a été ramenée à zéro, laissant craindre que les épargnants ne récupèrent que la valeur liquidative résiduelle de leurs contrats, un montant souvent dérisoire par rapport aux sommes initialement investies. Désormais, les recours se concentrent sur deux axes principaux. Sur le plan civil, les victimes se tournent vers le courtier français Predictis, dont la responsabilité professionnelle est engagée sur le terrain de l’information et du conseil.
Sur le plan pénal, l’enquête ouverte à Nanterre doit déterminer si des manœuvres dolosives ont été sciemment orchestrées pour masquer la fragilité du produit. Les épargnants ont jusqu’en 2028 pour déclarer leurs créances auprès du liquidateur, mais les perspectives de remboursement intégral restent faibles en l’absence de mécanismes de garantie des dépôts comparables au système français pour ce type de contrat luxembourgeois.
Cette affaire illustre la persistance de risques structurels au sein de certains produits d’épargne complexes lorsque la promesse de rendement occulte la réalité du risque en capital. Le secteur de l’assurance-vie, bien que strictement régulé, reste vulnérable à des défaillances de gestion lorsque les frais et l’opacité des supports sous-jacents l’emportent sur la performance réelle. Alors que les autorités judiciaires poursuivent leurs investigations, la mobilisation des collectifs d’épargnants souligne la nécessité d’une vigilance accrue lors de la souscription de contrats en unités de compte, notamment lorsque les taux annoncés s’écartent notablement des moyennes du marché.
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