Les temps changent. Le gouvernement du Minnesota a modifié son cadre réglementaire afin d’encadrer l’activité des institutions financières locales. Le gouverneur Tim Walz a signé la loi HF 3709, autorisant les banques et les coopératives de crédit de l’État à proposer des services de conservation de crypto à partir du 1ᵉʳ août. Cette décision législative vise à encadrer une demande existante tout en limitant le recours à des prestataires non régulés ou situés hors des juridictions nationales. En permettant aux institutions financières basées dans le Minnesota de répondre aux besoins de leurs clients, les autorités cherchent à stabiliser l’offre de services financiers sur leur territoire.
- Le Minnesota a promulgué une loi autorisant les banques à proposer des services de garde crypto, marquant une avancée significative dans l’intégration des actifs numériques dans le secteur bancaire.
- Cette législation impose une stricte séparation entre les actifs numériques des clients et ceux des institutions, tout en exigeant un cadre rigoureux de gestion des risques avant la mise en œuvre.
Minnesota et crypto : Un cadre opérationnel strict pour les institutions financières
L’application de cette législation impose des contraintes opérationnelles aux établissements financiers qui choisissent d’exercer ces activités de conservation. La loi autorise les banques et les coopératives de crédit à fournir ces services à titre non fiduciaire, tout en leur permettant de solliciter des prestataires tiers ou des sous-conservateurs pour faciliter les opérations.
Une exigence centrale de ce texte réside dans la séparation légale et opérationnelle des actifs numériques des fonds propres de l’institution. La crypto ne pourra pas être considérée comme la propriété de la banque ou de la coopérative de crédit, ce qui protège les fonds des déposants. Mais cette mesure concerne tout de même un réseau financier local comprenant 240 banques commerciales assurées et 82 coopératives de crédit répertoriées en mai 2025.
Le Minnesota abrite par ailleurs le siège de U.S. Bancorp, la septième plus grande banque du pays par le total des actifs, ce qui précise l’ampleur de cette ouverture réglementaire. En structurant ainsi la conservation, le législateur répond à une demande de diversification des services bancaires traditionnels tout en maintenant une séparation entre les activités classiques et les risques des actifs numériques.
Les institutions doivent donc ajuster leurs protocoles internes pour respecter ces obligations de ségrégation des actifs dès l’entrée en vigueur prévue cet été. Parallèlement à cette autorisation de conservation, les autorités du Minnesota maintiennent une approche restrictive face aux risques de fraude.
Une régulation locale entre ouverture et protection des usagers
Une semaine avant la validation de la loi HF 3709, le gouverneur a signé l’interdiction des terminaux de retrait et des distributeurs automatiques d’actifs numériques sur l’ensemble du territoire de l’État. Elle fait suite à une augmentation des escroqueries ciblant les résidents locaux via ces appareils physiques. Cette double approche montre une volonté de privilégier les services institutionnels encadrés tout en supprimant les outils de distribution jugés vulnérables aux activités malveillantes.
Cette initiative locale coïncide avec des démarches similaires entreprises à l’échelle nationale pour obtenir des agréments fédéraux. Plusieurs sociétés, à l’instar de Payward ou Fidelity Digital Assets, ont déposé des demandes de charte nationale auprès de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) afin d’exercer des services de garde.
L’administration fédérale a d’ailleurs déjà accordé des autorisations conditionnelles à diverses entités du secteur, consolidant ainsi la structure de ce marché aux États-Unis. En agissant à l’échelle locale, le Minnesota permet ainsi à ses banques de s’aligner sur cette tendance générale consistant à intégrer la gestion des monnaies virtuelles au sein d’acteurs bancaires établis.
L’adoption de la loi HF 3709 encadre donc les modalités d’accès aux services de garde en fixant des règles strictes pour les institutions volontaires. En intégrant la conservation de la crypto dans les banques traditionnelles, le Minnesota formalise une activité auparavant non réglementée à l’échelle de l’État. Même si des restrictions majeures s’appliquent désormais aux canaux de distribution physiques comme les distributeurs automatiques, l’accès aux services de garde institutionnels définit un nouveau cadre de fonctionnement. Doucement mais sûrement, la crypto se diffuse dans la finance traditionnelle, et pas qu’en Amérique.
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