MiCA face à la DeFi. Le 12 juin dernier, le régulateur financier de Malte a publié un document de consultation sur l’application du règlement MiCA aux activités de la finance décentralisée. La MFSA (Malta Financial Services Authority) y détaille ses interrogations sur la manière dont les dispositions du texte devraient s’appliquer aux différents acteurs de la DeFi, et elle réclame l’avis des professionnels. Les réponses sont attendues pour le 10 juillet, mais plusieurs voix de l’industrie crypto expriment déjà leurs craintes. Direction Malte pour faire le point.
Points clés
- La MFSA, régulateur financier maltais, a publié le 12 juin une consultation sur l’application de MiCA à la DeFi, avec réponses attendues le 10 juillet
- La question centrale : la décentralisation est-elle binaire ou faut-il distinguer plusieurs niveaux, au risque de soumettre certains protocoles à MiCA
- André Xuereb plaide pour une évaluation au cas par cas plutôt qu’une grille de lecture uniforme
- La DeFi pèse plus de 80 milliards de dollars d’actifs, un poids qui rend son encadrement réglementaire inévitable
Le régulateur maltais cherche la bonne grille de lecture
Dans son document de consultation, la Malta Financial Services Authority reconnaît ne pas savoir comment appliquer MiCA à la DeFi et sollicite les professionnels pour nourrir sa réflexion. La question centrale tient en une ligne : faut-il soumettre tous les acteurs aux mêmes obligations, ou distinguer les projets selon leur degré de décentralisation ?
Le régulateur s’interroge sur la nature même du concept. La décentralisation fonctionne-t-elle en tout ou rien ? Un projet est-il simplement décentralisé ou pas ? S’agit-il d’un spectre, avec des paliers intermédiaires ?
C’est précisément ce second scénario qui alarme le secteur. Si la MFSA retient l’idée de niveaux, elle pourrait alors ranger sous le coup de MiCA tout protocole jugé insuffisamment décentralisé selon ses propres critères. Et la définition de ces critères deviendrait, de fait, un pouvoir considérable entre les mains du régulateur.
André Xuereb, professeur à l’université de Malte et membre du conseil d’administration de la Malta Digital Innovation Authority, juge l’approche risquée. Le danger, selon lui, serait de présumer que les projets DeFi sont centralisés par défaut, donc soumis à MiCA, alors que la plupart d’entre eux sont assez décentralisés pour échapper au statut d’émetteur d’actifs numériques.
Sa logique repose sur une question simple : qui tenir pour responsable ?
Un cadre européen encore en rodage et la DeFi pas encore concernée
« Si vous avez un protocole DeFi qui est vraiment décentralisé, alors il n’y a pas de personne identifiable qui puisse être tenue responsable. »
André Xuereb, membre du conseil d’administration de la Malta Digital Innovation Authority – Source : Coindesk
À l’inverse, la présence d’un acteur central change tout :
« Si vous avez un protocole DeFi qui est centralisé, alors vous avez quelqu’un à qui vous pouvez parler et qui peut être tenu responsable. »
André Xuereb, membre du conseil d’administration de la Malta Digital Innovation Authority – Source : Coindesk
Sa conclusion : une évaluation au cas par cas plutôt qu’une grille uniforme, qui broierait sans distinction des architectures pourtant très différentes les unes des autres.
Cette consultation s’inscrit dans un calendrier réglementaire déjà bien avancé. Adopté par le Parlement européen en avril 2023, MiCA est entré en vigueur le 29 juin 2023, avec une application progressive : le 30 décembre 2024 pour le régime général des prestataires de services sur actifs numériques (CASP, l’acronyme européen, équivalent du PSAN français), et jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2026 pour la période transitoire encore en cours dans certains États membres.
Le texte encadre l’ensemble des activités liées aux cryptomonnaies dans l’Union et impose une série d’obligations à ces prestataires. La DeFi, elle, restait jusqu’ici dans un angle mort. Avec ses quelque 80 milliards de dollars d’actifs immobilisés dans les protocoles, le secteur pèse désormais trop lourd pour que Bruxelles, et ses relais nationaux comme Malte, continuent de l’ignorer.
La copie que rendra la MFSA après le 10 juillet servira de test grandeur nature. Trop sévère, elle pousserait les développeurs vers des juridictions plus accueillantes. Trop laxiste, elle ouvrirait une brèche dans l’édifice MiCA. L’équilibre est fragile, et l’Europe entière observe comment le plus petit État membre compte le tenir.
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