Time is money. Le processus de régulation des stablecoins aux États-Unis entre dans une phase de concertation complexe. Plusieurs associations professionnelles majeures, dont l’American Bankers Association (ABA) et le Bank Policy Institute, ont adressé le 21 avril dernier une demande formelle d’extension des délais de consultation aux autorités fédérales. Ce recours vise le Département du Trésor, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) ainsi que le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN). Les signataires souhaitent obtenir un report de 60 jours pour commenter les propositions de règles liées au GENIUS Act, une législation sur les paiements numériques promulguée en juillet 2025.
- Les principales associations bancaires ont sollicité un délai supplémentaire pour commenter les règles du GENIUS Act, une législation cruciale sur les paiements numériques.
- Le processus de régulation des stablecoins aux États-Unis est marqué par une interdépendance complexe entre les différentes agences fédérales.
Une interdépendance marquée entre les agences fédérales
L’argument principal des institutions bancaires repose sur l’étroite corrélation entre les différentes propositions de règles. Actuellement, les textes publiés par le Trésor et la FDIC dépendent substantiellement du cadre définitif que doit établir l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC). Or, la proposition de l’OCC, qui date de mars 2026, n’a pas encore été finalisée.
Pour les banques, il semble difficile de formuler des observations pertinentes sur les principes de similarité entre les régimes étatiques et fédéraux sans connaître les arbitrages finaux du régulateur principal. Les associations soulignent dans leur lettre ouverte que la FDIC elle-même a manifesté son « intention d’aligner ses normes sur celles de l’OCC pour garantir une cohérence réglementaire ». Le Trésor a également admis que ses principes de base pourraient être modifiés selon la version finale du texte de l’OCC.
Cette situation crée une incertitude pour les émetteurs de jetons stables de paiement (PPSI) qui doivent se conformer à un ensemble de règles prudentielles et de lutte contre le blanchiment d’argent. Une analyse globale et intégrée des textes apparaît donc nécessaire pour éviter toute divergence opérationnelle ou lacune sécuritaire.
Enjeux stratégiques pour la dominance du dollar numérique
L’accélération du calendrier réglementaire s’inscrit donc dans une volonté de maintenir l’hégémonie mondiale de la monnaie américaine. L’amiral Samuel Paparo, commandant des forces américaines dans le Pacifique, a récemment rappelé devant le Congrès que le GENIUS Act représente un levier technologique majeur pour assurer la dominance du dollar dans les échanges numériques.
Cette loi vise à créer un cadre sécurisé pour l’émission de stablecoins, perçus non seulement comme des actifs financiers, mais aussi comme des outils de cybersécurité et de projection de puissance économique. Toutefois, le secteur bancaire reste vigilant quant aux modalités techniques de cette intégration. Au-delà de la question des délais, les débats actuels portent également sur le statut légal des rendements générés par les stablecoins.
L’ABA a récemment contesté des analyses gouvernementales suggérant qu’une interdiction de ces rendements n’aurait qu’un impact négligeable sur le système bancaire. Alors que le Sénat examine en parallèle le CLARITY Act, la structuration finale du marché des actifs numériques dépendra de la capacité des agences à coordonner leurs exigences tout en répondant aux impératifs de transparence et de gestion des risques.
La réponse des autorités à cette demande d’extension déterminera le rythme effectif de l’adoption des nouveaux standards de paiement aux États-Unis. Si le délai est accordé, la mise en œuvre complète de la législation pourrait être décalée de plusieurs mois. Ce temps supplémentaire permettrait néanmoins une synchronisation accrue entre les régulateurs fédéraux et les institutions financières, assurant ainsi une transition plus stable vers l’utilisation institutionnelle des actifs numériques. Dans cette attente, le cadre de conformité demeure provisoire, laissant le marché dans une phase de transition réglementaire notable.
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